Catégorie : actualité

Depliant Frelons

 

Suite à la mise en place effective de protocoles de lutte contre les frelons asiatiques dans les cinq départements de Normandie, l’ARS a réalisé un dépliant d’information permettant d’indiquer, à la population Normande, les dispositifs existants dans chaque département et rappeler certains éléments sur la reconnaissance du frelon asiatique et les recommandations sanitaires.

 

Depliant Frelons

 

 

www.normandie.ars.sante.fr/frelon-asiatique-0

 

www.frelonsasiatiques27.fr

 

 

Le 12 octobre 2019

Le 28 septembre 2019

Le 4 août 2019

Le 28 juin 2019

Le 21 juin 2019

Le 24 mai 2019

Le 10 mai 2019

Le 30 avril 2019

Le 4 avril 2019

Le 29 mars 2019

 

 Le 16 mars 2019

 

Le 24 février 2019

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2019

 

Date de convocation : 08/08/2019
Date d’affichage : 08/08/2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.

Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Evelyne LAVENAS, Christelle CORROY, Martine DURET et Aline POUPINET et Messieurs Yann LEBOURG, Lionel CHAINON, Jean-Michel ROUX, Alain MARÉCHAL et Hervé RUPIN.

Absents excusés : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE et Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL.

 

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.

 

• Étude d’un dossier d’acquisition éventuelle d’une habitation dont l’adjudication est fixée au 9 septembre.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une habitation de Vitot sera mise en adjudication le 9 septembre à un montant de départ de 90 000 €. Il précise que dans pareil cas, la commune peut transférer sa faculté de préempter à un bailleur social. De fait, il a contacté la SILOGE d’Évreux pour lui exposer la situation.  Ces derniers ont pris connaissance du dossier et sont venus visiter la demeure.

Monsieur le Maire informe que le Conseil doit se prononcer sur son souhait d’acquérir ce bien,  et de transférer son droit de préemption à un bailleur social.

La majorité des membres du Conseil (1 contre, 2 abstentions) se prononce contre l’achat de cette propriété, et valide le transfert du droit de préemption de la commune à la SILOGE si celle-ci se porte acquéreur lors de l’adjudication.

 

• Validation d’avenants sur la réhabilitation des locaux municipaux
  Délibération n°19/23

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil les avenants nécessaires à la bonne réalisation des travaux :

• Lot N°1 Gros-œuvre : avenant N°3 = création d’une marche extérieure, et réalisation de drainage et terrassement pour un montant de 510 € HT
• Lot N°1 Gros-œuvre : avenant N°4 = non-réalisation de la démolition du sol en briques extérieur pour un montant de – 403.00 € HT
• Lot N°5 Menuiseries intérieures : avenant N°1 = divers travaux nécessaires non prévus dans le CCTP pour un montant de 1 000.00 € HT
• Architecte : Avenant N°1 = augmentation des honoraires suite à l’évolution du coût des travaux : + 2 300.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité ces devis, et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Madame Monnier présente, quant à elle, les devis et estimations qu’elle a récolté pour le mobilier. Après avoir effectué un comparatif, il s’avère que ce sont les établissements Lepetit du Neubourg qui sont les plus intéressants. Le Conseil valide donc leur devis d’un montant d’environ 4 500 € HT.

Monsieur le Maire présente les 2 devis reçus pour la fourniture et pose de stores. Le conseil valide celui de la société Atelier Bois Construction pour un montant de 2856 € HT.

Monsieur Chainon ajoute qu’il faut également prévoir l’achat d’un écran LCD pour un montant d’environ 600 €.

 

• Projet de restructuration de la perception du Neubourg
  Délibération N°19/26

Suite à la présentation, par le Directeur Général des Finances Départementales, de la réforme de l’organisation des services de la DGFIP, et au vu des cartes présentées faisant apparaitre de grandes disparités de répartition sur le territoire départemental, les conseillers municipaux constatent :

• l’inexistence d’accueil de proximité sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg,
• qu’il n’est pas tenu compte de la notion de distance entre deux points de proximité (exemple : Brionne – Gaillon 50 km, soit une heure de route),
• que des points de proximité pourront être mis en place à la double condition : mise à disposition de locaux par les collectivités, présence d’au moins deux conseillers dont l’un sera pris en charge par les services de l’Etat et l’autre par la collectivité accueillante. Ces points de proximité constituent donc des charges nouvelles incombant aux collectivités (acquisition de locaux, frais de fonctionnement et de personnel).

Pour ces principales raisons, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de s’opposer à la fermeture de la Perception du Neubourg,

• de s’opposer à l’actuelle proposition de réorganisation des services de la DGFIP sur l’ensemble du département,
• de demander, avec force et à titre subsidiaire, que soit revu le réseau de proximité : la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ne pouvant être dépourvue de tout point d’accueil de proximité,
• de demander également que toutes les charges nouvelles pouvant découler de cette réorganisation soient intégralement compensées par l’Etat.

 

• Approbation SCoT du Pays du Neubourg
  Délibération N°19/25

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que la CDC a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale dont les enjeux sont de pérenniser et accroître l’attractivité du territoire tout en affirmant son identité, mettre en place les conditions d’aménagement capables d’accueillir un développement exponentiel, préserver le cadre de vie, valoriser les potentialités environnementales et maîtriser les risques.

Afin de valider ce projet, les communes de la CDC doivent rendre leur avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce projet.

 

• Projet d’AEU collectif partie Nord-Ouest de la commune – Conclusion du travail complémentaire réalisé par le bureau d’étude et la CDC

Suite aux remarques faites lors de la précédente réunion, Monsieur Barbance de la CDC a étudié le scénario alternatif d’un passage des canalisations par le chemin rural et par la partie haute du champ situé entre la rue Marquais et la rue du Bois Cordieu.

Il s’avère que cette solution ne représente que 3 % d’économie sur le coût total dans l’hypothèse où il n’y aurait pas d’acquisition foncière…

Le Conseil valide la solution qui sera retenue pour l’enquête publique, à savoir La Londe en non collectif et la rue Marquais et rue de l’Église (jusqu’à la propriété de M. Pillon) en collectif.

 

• Voirie rue du Buc et Place de la Londe

 

• Rue du Buc

Monsieur le Maire présente au Conseil les deux devis récoltés pour la réfection des trottoirs rue du Buc. L’un de l’entreprise Boné qui s’élève à 57 415 € TTC en enrobé, ou bien 55 158 € TTC en gravillons, et l’autre de l’entreprise Toffolutti, 46 752 € TTC en enrobé et 36 973 € TTC en gravillons.

Madame Monnier rappelle que pour un montant supérieur à 25 000 €, une procédure de marché public doit être lancée.

Monsieur le Maire précise donc qu’il va contacter la CDC pour avoir de l’aide quant à l’établissement d’un cahier des charges.

Madame Monnier rappelle qu’elle s’oppose à ce projet de travaux, qu’elle trouve trop onéreux et est donc contre le lancement d’un appel d’offres.

 

• Rue de la Londe

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Boné pour des travaux d’aménagement de voiries pour écoulement d’eaux pluviales. Celui-ci s’élève à 8 596.80 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’avant de valider ce devis, il souhaite s’informer auprès des habitants du quartier afin de mieux cerner les soucis d’inondation et ajuster au mieux les travaux nécessaires.

 

• Questions diverses

*Décision budgétaire modificative

• Délibération N°19/28

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que les travaux de la mairie s’achevant et après avoir fait le point sur les dernières dépenses à régler, il s’avère que la somme prévue pour ce projet est légèrement insuffisante.

Il propose donc d’effectuer les mouvements suivants :

• Article 615228 : autres bâtiments – 5 000.00 €
• Article 21311 : construction hôtel de ville + 5 000.00 €

Les membres du conseil, à l’unanimité, accepte cette décision budgétaire.

 

 

*Annulation location salle polyvalente

• Délibération N°19/27

Monsieur le Maire informe que Mme Gricourt, locataire de la salle polyvalente pour le weekend du 19/20 octobre 2019, s’est désistée. De fait, l’acompte de 130 € versé lors de la réservation doit lui être remboursé.

Le Conseil autorise à l’unanimité ce remboursement.

 

*Encaissement d’un chèque

• Délibération N°19/24

Monsieur le Maire informe que suite à l’aménagement des locaux il a fallu modifier le contrat d’assurance. Suite à ce changement de contrat, un reliquat de 32.42 € a été remboursé en chèque par Groupama.

Le Conseil autorise à l’unanimité l’encaissement de ce chèque au crédit de l’article 7588 Autres produits divers de gestion courante.

 

*Éclairage public

Madame Monnier constate que l’éclairage public a été coupé relativement tard dans l’été et qu’il n’est pas remis à ce jour. Monsieur Lelarge précise qu’il a relancé l’entreprise Brunet Bataille qui s’était engagé à le faire le jour même.

Le Conseil émet le souhait que l’éclairage public soit coupé du 1^er juin au 15 août, ceci dans un souci d’économie et d’écologie.

 

*Ramassage déchets verts

Madame Monnier rappelle la proposition qu’avait faite Monsieur Roux lors d’un précédent conseil, à savoir d’envisager la possibilité d’organiser une collecte des déchets verts/cartons bruns pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer ou qui ne sont pas équipés pour aller à la déchetterie. Ce ramassage serait fait avec le véhicule et la remorque communale par Monsieur Bertrand.

Reste à définir les modalités de ce service (fréquence, administrés concernés, …), et comment s’organiser avec l’employé communal qui a déjà un emploi du temps complet.

 

*Travaux ancienne cantine

Monsieur Rupin a constaté que la porte ouverte entre la salle polyvalente et le couloir d’accès à l’ancienne cantine ne permet pas en principe le passage d’un chariot, contrairement à la demande formulée à l’origine.

Monsieur Lebourg s’interroge sur la présence de certains fils électriques et l’absence de certaines prises de courant.

En conclusion, Monsieur le Maire informe le Conseil sur ses relations très distantes avec l’AMO, fatigué de multiples relances sans succès tout au long de l’été. Il s’inquiète par rapport au repas des aînés prévu le 26 octobre.

 

*Fibre optique

Monsieur Chainon et Madame Monnier explique que Eure Numérique enverra une information à la mairie lorsque les administrés auront la possibilité de se raccorder. La société Eureka qui gère le réseau, organise une réunion publique à destination des administrés et en présence des différents fournisseurs d’accès. Elle  fournit également à la commune des affiches, flyers et liste des opérateurs.

 

 

Séance levée à 23h00

CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 18 JUIN 2019

 

Date de convocation : 07/06/2019

Date d’affichage : 07/06/2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.

Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Evelyne LAVENAS, Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL, et Aline POUPINET et Messieurs Yann LEBOURG, Lionel CHAINON, Jean-Michel ROUX et Hervé RUPIN.

Absents excusés : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE, Martine DURET, Christelle CORROY et Alain MARECHAL.

Madame Martine Duret a donné procuration à Madame Jeannine Alnet

 

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.

 

A sa demande, le Conseil autorise Monsieur le Maire à ajouter le choix d’une entreprise pour l’entretien du réseau AEU, et le remboursement de 50 % de la taxe foncière pour les commerçants, à l’ordre du jour.

 

• Transfert de compétences « eau » et « assainissement » à la CDC du Pays du Neubourg à partir du 1^er janvier 2020 – Report éventuel au 01/01/2026
  Délibération N°19/20

Rapport de présentation :

La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, dispose que les compétences eau et assainissement (collectif et non collectif) deviennent des compétences obligatoires des communautés de communes. De facto, ces compétences seront transférées aux communautés de communes à compter du 1^er janvier 2020.

Cependant, la loi du 3 août 2018, dite loi Ferrand, prévoit la possibilité de reporter au 1^er janvier 2026 le transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes. Les communautés de communes concernées par ce dispositif sont celles qui, au moment de la publication de cette loi :

• Ne disposent pas de l’une ou l’autre de ces deux compétences
• Ne disposent pas de ces deux compétences,
• Ne disposent, en matière d’assainissement, que de la compétence assainissement non collectif.

Pour cela, les communes membres doivent délibérer avant le 1^er juillet 2019 pour s’opposer au transfert obligatoire, au 1^er janvier 2020, de ces compétences à leur communauté de communes de rattachement. Ce report de transfert est acté si au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.

La Communauté de communes du Pays du Neubourg dispose uniquement de la compétence assainissement non collectif, à titre facultatif. Ainsi, la Communauté de Communes peut bénéficier du report au 1^er janvier 2026 des compétences eau et assainissement, pour ce qui concerne l’assainissement collectif.

Lors de la conférence des maires du 29 avril dernier, une large majorité des membres a fait part de sa volonté de reporter au 1^er janvier 2026 le transfert obligatoire de compétences eau et « assainissement collectif » à la Communauté de communes.

Il appartient donc aujourd’hui à chaque commune membre de se prononcer avant le 30 juin 2019 sur le transfert de la compétence « eau » et « assainissement collectif » à la Communauté de communes du Pays du Neubourg. En l’absence de délibération du Conseil Municipal dans ce délai, il est réputé que la Commune est favorable au transfert obligatoire, au 1^er janvier 2020, de ces deux compétences à la Communauté de Communes du Pays du Neubourg.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du pays du Neubourg ;

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Après avoir entendu le Maire, le Conseil Municipal :

• Approuve le rapport de présentation
• S’oppose au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, et plus particulièrement de l’assainissement collectif, à compter du 1^er janvier 2020 au profit de la Communauté de communes du Pays du Neubourg.
• Précise que ces deux compétences seront, donc, transférées obligatoirement au 1^er janvier 2026 ;
• Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de communes du Pays du Neubourg ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Eure.

 

• Dossier assainissement des eaux usées rue Marquais, rue de l’Église, et quartier de La Londe

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le rapport d’analyse rédigé par le bureau d’études West’O. Ce dernier présente les coûts pour les administrés et pour la commune ainsi que la modification du prix de l’assainissement sur la facture d’eau des usagers selon les différents scénarios envisagés (collectif, individuel, etc)

 

Le Conseil jugeant les renseignements fournis par ce rapport trop peu explicites, souhaite demander des informations complémentaires et de fait, reporte sa décision sur ce point.

 

• Consultation d’entreprises pour l’entretien du réseau d’eaux usées
  Délibération N°19/21

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le contrat d’affermage, pour la surveillance et l’entretien du réseau collectif d’eaux usées est arrivé à échéance.

Un appel d’offres a été lancé auprès de 3 entreprises régionales susceptibles d’effectuer cette mission de contrôle et d’entretien, à compter du 1^er septembre.

Les offres des 3 entreprises sont les suivantes :

 

Au vu de ces offres, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise SUEZ, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce nouveau contrat qui démarrera le 1^er septembre 2019 pour une durée de 3 ans.

 

• Réhabilitation des locaux municipaux – Validation d’avenants
  Délibération N°19/22

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil les avenants nécessaires à la bonne réalisation des travaux :

• Lot N°1 Gros-œuvre : avenant N°2 = travaux de ravalement sur les briques en façade (joints) pour un montant de 5 971.70 € HT
• Lot N°7 Peinture : avenant N°1 = réalisation d’un plafond tendu dans le secrétariat suite au démontage de la cheminée pour un montant de 1 705.44 € HT
• Lot N°9 Électricité : avenant N°1 = Installation de l’alimentation pour le chauffe-eau et de prises supplémentaires pour un montant de 1 955.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité ces devis, et autorise Monsieur le Maire à les signer.

 

• K’Dance : demande de prolongation de l’utilisation de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association K’Dance a fait part de son désir de renouveler la convention de mise à disposition de la salle polyvalente pour l’année 2019-2020.

Le Conseil accepte cette demande dans les mêmes conditions que cette année mais souhaite que les habitants de Vitot soient, dans la mesure du possible, prioritaires dans les attributions de place.

 

• Remboursement de 50 % de la taxe foncière pour les commerçants.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le plan d’aide aux commerçants adopté par le Conseil départemental.

Il consiste notamment à rembourser 50 % (dans la limite de 1 000 € par commerce) de la taxe foncière sur les propriétés bâties et acquittée par les commerces de proximité.

Ce dispositif est uniquement ouvert aux commerces ayant une surface de vente de moins de 300 m², situés en dehors d’une zone commerciale, et qui s’engagent à ouvrir au moins 1 607 heures par an.

Les Communes et le Département de l’Eure font de ce dispositif un véritable outil de développement local autour de priorités partagées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce en faveur de ce dispositif aux commerces de proximité, à la majorité (1 contre).

 

• Questions diverses

*Travaux garderie

Les travaux de la garderie devraient débuter le 1^er juillet

Séance levée à 23h00

CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 AVRIL 2019

 

Date de convocation : 25/03/2019

Date d’affichage : 25/03/2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.

 

Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Martine DURET, Evelyne LAVENAS, Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL, Christelle CORROY et Aline POUPINET et Messieurs Yann LEBOURG, Lionel CHAINON et Hervé RUPIN.

 

Absents excusés : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE, Jean-Michel ROUX et Alain MARECHAL.

 

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.

 

A sa demande, le Conseil autorise Monsieur le Maire à ajouter le transfert de la résidence des Saules à l’ordre du jour.

 

 

• Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018 (commune, assainissement et CCAS)

• COMMUNE
  Délibération N°19/09

L’ensemble du Conseil a approuvé les chiffres suivants :

 

Section de fonctionnement

Recettes de l’exercice    284 204.08

Dépenses de l’exercice        264 142.21

 

• Résultat de l’exercice 20 061.87 €

Excédent 2017 reporté          301 180.93

 

• Excédent de fonctionnement 321 242.80 €

 

Section d’investissement

Recettes de l’exercice 60 040.57

Dépenses de l’exercice     17 285.78

 

• Résultat de l’exercice 42 754.79 €

Déficit 2017                             13 852.21

 

• Excédent d’investissement 28 902.58 €

Restes à réaliser (recettes)   67 600 €

Restes à réaliser (dépenses) :      215 708 €

 

EXCÉDENT INVESTISSEMENT :                               28 902.58 €

BESOIN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :   119 205.42 €

EXCÉDENT FONCTIONNEMENT BUDGET CCAS :    1 539.95 €

AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTÉ :             203 577.33 €

 

 

• Délibération N°19/11

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2018 :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement 2018   Résultat de l’exercice   Résultat antérieur reporté   Résultat à affecter	20 061.87   301 180.93   321 242.80
Investissement   Résultat de l’exercice   Résultat antérieur reporté   Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes   Excédent fonctionnement budget CCAS   Besoin de financement	42 754.79   – 13 852.21   215 708 67 600   1 539.95   119 205.42

 

Décide d’affecter le résultat comme suit

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement   2) Report en fonctionnement R 002

119 205.42   203 577.33

 

 

• ASSAINISSEMENT

 

• Délibération N°19/14

L’ensemble du Conseil a approuvé les chiffres suivants :

 

Section d’exploitation

Recettes de l’exercice 35 925.31

Dépenses de l’exercice         30 243.85

 

• Résultat de l’exercice 5 681.46 €

Excédent 2017 reporté         80 562.27

 

• Excédent d’exploitation 86 243.73 €

 

Section d’investissement

Recettes de l’exercice 13 163.00

Dépenses de l’exercice         17 822.92

 

• Résultat de l’exercice – 4 659.92

Excédent 2017 reporté         40 715.36

 

• Excédent d’investissement 36 055.44 €

 

EXCÉDENT INVESTISSEMENT A REPORTER              36 055.44 €

EXCEDENT EXPLOITATION A REPORTER                   86 243.73 €

 

 

• Délibération N°19/15

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2018 :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat d’exploitation 2018   Résultat de l’exercice   Résultat antérieur reporté   Résultat à affecter	5 681.46   80 562.27   86 243.73
Investissement   Résultat de l’exercice   Résultat antérieur reporté     Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes   Besoin de financement	–      4 659.92   40 715.36     0 0   0

 

Décide d’affecter le résultat comme suit

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement   2) Report en fonctionnement R 002

0   86 243.73

 

 

• CCAS

 

• Délibération N°19/12

Madame Monnier, adjointe, expose,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 mai 2018 décidant la dissolution du CCAS ;

Il convient de clôturer le budget CCAS et de transférer les résultats de clôture dans le budget principal de la commune et réintégrer l’actif et le passif du budget CCAS dans le budget principal.

Le Conseil municipal constate la concordance des écritures entre le compte de gestion 2018 du receveur municipal et le compte administratif 2018 qui laissent apparaître les résultats suivants :

 

		DÉPENSES	RECETTES
Réalisations 2018     Reports 2017	Fonctionnement Investissement   Fonctionnement Investissement	5 144.96 0.00   0.00 0.00	4 886.05 0.00   1 798.86 0.00
TOTAL		5 144.96	6 684.91

 

Après délibération, le Conseil municipal :

• Décide de procéder à la clôture du budget CCAS
• Approuve le compte de gestion du receveur municipal
• Approuve le compte administratif 2018 et arrête les résultats définitifs ci-dessus
• Constate que le résultat reporté du compte administratif 2018 du budget CCAS à intégrer au budget principal par écritures budgétaires, s’élève à
• Section de fonctionnement : C/002 = 1 539.95 €
• Dit que la réintégration de l’actif et du passif du budget CCAS dans le budget principal est effectuée par le receveur municipal.

 

 

• Délibération N°19/17

 

Les chiffres des comptes de gestion 2018 délivrés par le receveur municipal sont en concordance avec ceux des comptes administratifs 2018 pour les budgets commune et assainissement. Le Conseil Municipal valide donc à l’unanimité les comptes de gestion.

 

 

• Vote des subventions 2019

 

• Délibération N°19/07

 

Après concertation, les membres du Conseil ont procédé au vote des subventions 2019.

Celles-ci seront réparties comme suit au débit de l’article 6574 :

– Les Aînés Le Neubourg/Vitot : 120 €

– Croix Rouge Le Neubourg : 120 €

– Football Club Épégard : 60 €

– Épégard Gym : 75 €

– AFSEP : 60 €

– Les restos du Cœur : 120 €

– Les Amis de Vitotel : 105 €

– Téléthon : 60 €

– Paralysés de France : 60 €

– Comité des fêtes : 1 000 €

– Avec les Enfants : 100 €

– Préhandys : 60 €

– UNC : 60 €

– Handball du Neubourg : 60 €

– L’outil en main : 60 €

– Diverses œuvres autorisées : 380 €

 

 

• Vote des taux d’imposition 2019

 

• Délibération N°19/08

 

Les taux de contributions directes sont fixés comme suit :

 

– taxe d’habitation :                                                     10,02

– taxe foncière sur les propriétés bâties :                  16,45

– taxe foncière sur les propriétés non bâties :           44,10

– CFE                                                                             14,07

 

 

• Vote des budgets primitifs 2019 (commune et assainissement)

 

• COMMUNE

 

• Délibération N°19/10

 

Le Conseil Municipal,

Procédant à l’établissement du budget primitif de 2019 pour la commune,

 

Arrête comme suit, à la majorité (une voix contre) :

 

Section de fonctionnement : 448 635.33 € en dépenses et en recettes

Section d’investissement : 308 585.75 € en dépenses et en recettes

 

• ASSAINISSEMENT

 

• Délibération N°19/16

 

Le Conseil Municipal,

Procédant à l’établissement du budget primitif de 2019 pour l’assainissement,

 

Arrête comme suit, à l’unanimité :

 

Section d’exploitation : 127 991.73 € en dépenses et en recettes

Section d’investissement : 49 218.44 € en dépenses et en recettes

 

 

• Travaux mairie – validation d’avenants

 

Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement M. Maréchal pour l’aide apportée à vider le grenier de la mairie. Et aussi Mme Alnet pour sa présence chaque jeudi lors des réunions de chantier.

 

• Délibération N°19/18

 

Monsieur le Maire fait part au conseil de 2 avenants reçus du cabinet d’architecte qui gère les travaux de la mairie.

 

Le premier concerne le lot gros-œuvre, pour lequel il y a eu un oubli dans le CCTP concernant la mise en conformité PMR des portes extérieures. Ces travaux supplémentaires se chiffrent à 2 280 € HT. Le conseil valide à l’unanimité l’avenant N°1 du lot gros-œuvre.

 

Le second concerne le lot plomberie pour la suppression de la chaudière gaz qui au final ne s’avère pas nécessaire. Et l’ajout d’un chauffe-eau de 50L pour alimenter les nouveaux sanitaires. Le montant de l’avenant est de – 2 873.46 €. Le conseil valide à l’unanimité l’avenant du N°1 du lot plomberie.

 

Le conseil autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces avenants.

 

 

• Planning tenue des bureaux de vote des élections Européennes du 26 mai

Le planning est établi comme suit, sous réserve :

8h00 – 10h30	Lionel Chainon	Christelle Corroy	Martine Duret
10h30 – 13h00	Evelyne Lavenas	Sylvie Monnier	Sabrina Sedieu
13h00 – 15h30	Joël Lelarge	Aline Poupinet	Jeannine Alnet
15h30 – 18h00	Yann Lebourg	Hervé Rupin	Alain Maréchal

 

 

• Transfert de propriété de la Résidence des Saules
  Délibération N°19/13

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis d’aménager de la Résidence des Saules, rue du Moulin Prieur, établi le 11/06/2012 et modifié le 19/09/2012 prévoit la création  d’une association syndicale des propriétaires chargée de gérer la voirie et les différents travaux de viabilité des terrains publics, laquelle a été créée à la fin des travaux sous le contrôle de Maître Adrien Paty, Notaire à Le Neubourg.

 

L’association syndicale a souhaité transférer à la commune la propriété des parties communes de ce lotissement à savoir : la voirie, les espaces verts et la pompe de relèvement des eaux usées. Un plan annexé précise les parcelles que l’association souhaite transférer à la commune (lots 19, 20, 21, 22 et 23 du plan parcellaire).

L’association syndicale propose de céder ces terrains et ces biens à l’euro symbolique.

 

Par délibération en date du 14 mai 2018, le Conseil municipal avait donné un accord de principe à ce transfert de propriété sous certaines conditions :

• Pose de poteaux avec bande phosphorescente en façade d’une noue le long de la rue du Moulin Prieur
• Plantation de 5 saules
• Remise en état d’un réverbère
• Vérification de la pompe de relevage

 

Monsieur le Maire a demandé au Directeur du cadre de vie de la CDC du Pays du Neubourg d’expertiser la voirie, ainsi qu’en atteste l’attestation jointe.

L’ensemble de ces conditions étant réalisées, il est proposé au Conseil municipal d’accepter définitivement le transfert de ces parcelles à la commune.

Vu les statuts de l’association syndicale

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’urbanisme

Vu la délibération N°18/13 en date du 14 mai 2018 par laquelle le Conseil municipal a donné un accord de principe au transfert des parties communes du lotissement de la résidence des Saules selon la réalisation de certaines conditions,

 

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• Accepte pour l’euro symbolique, le transfert dans le domaine communal de la voirie, des espaces verts publics et de la pompe de relèvement des eaux usées se situant sur les parcelles 19, 20, 21, 22 et 23 du plan parcellaire modifié le 19/09/2012
• Précise que le transfert de propriété de ces biens sera effectif à compter de la date de signature de l’acte notarié de vente de ces parcelles
• Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié inhérent à ce transfert en la SCP Bernier et Paty, ainsi que tous les actes subséquents à cette acquisition
• Dit que les dépenses sont inscrites au budget principal (article 6226)

 

• Questions diverses

*Trottoirs rue du Buc

Monsieur le Maire présente 2 devis émanant de la société Toffolutti pour la réfection des trottoirs rue du Buc. L’un en gravillons et l’autre en enrobé, pour respectivement 37 000 € et 47 000 €.

Bien que jugeant cette opération nécessaire, la majorité des membres du Conseil s’accordent à dire qu’il est indispensable de demander des devis supplémentaires étant donné le montant important de ces travaux.

 

 

*Boîte à lire

Monsieur Chainon rappelle au Conseil le projet d’installer une boîte à lire au dos de la mairie sous la marquise qui abritait initialement la cabine téléphonique.

Il informe que la candidature de la commune pour acquérir une boîte à lire suite à la proposition de la CDC a été rejetée. La raison ayant motivé ce choix : Vitot est trop proche du Neubourg comparativement à d’autres communes qui ont également postulé.

De fait, les solutions restantes pour mener à bien ce projet seraient de passer par le Lions Club pour acheter une boîte, ou bien de trouver un habitant habile et volontaire pour en fabriquer une… A suivre …

 

Séance levée à 22h00

Accéder aux déchèteries

CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 28 JANVIER 2019

 

Date de convocation : 18/01/2019
Date d’affichage : 18/01/2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.

Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Martine DURET, Evelyne LAVENAS, et Aline POUPINET et Messieurs Yann LEBOURG, Lionel CHAINON, Jean-Michel ROUX et Alain MARÉCHAL.

Absents excuses : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE,  Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL, Christelle CORROY et Hervé RUPIN.

 

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.

 

Monsieur le Maire demande à ce que 3 sujets soient ajoutés à l’ordre du jour :

• Le renouvellement de la convention avec le service urbanisme de la CDC du pays du Neubourg
• Les investissements de la STEP du Neubourg
• La convention Présence Verte

 

Le Conseil autorise cet ajout.

 

 

• Résultat de la 2eme consultation pour la réhabilitation et l’extension des locaux municipaux – Lots n°1 et 10
  Délibération N°19/01

 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’analyse des offres suite à l’ouverture des plis pour le marché de réhabilitation et extension de la mairie.

A l’étude de ce rapport et suite à l’avis de la commission d’appel d’offres de la commune, les 2 lots ont été attribués

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider ces offres :

• Lot N°1 : Démolition-désamiantage-gros œuvre : Entreprise Garnier pour un montant HT de 59 388.86 €
• Lot N°10 : Désamiantage : Entreprise Marelle pour un montant HT de 6 740.00 €

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

• décide d’attribuer le marché aux entreprises retenues par la commission d’appel d’offres
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

• Demande de subvention auprès du département pour les travaux de réhabilitation des locaux municipaux (contrat de territoire)
  Délibération N°19/06

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 31 décembre 2018 signé par Monsieur le Président du Conseil Départemental, relatif au projet de création d’une salle associative et de réaménagement de locaux municipaux à partir d’un ancien logement contigu à la mairie.

Ce projet est intégré au contrat de territoire de la CDC du Pays du Neubourg, en cours de finalisation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation des entreprises réalisée en deux temps, la première n’ayant pas retenu les propositions pour le lot n°1, dissocié ensuite en lot 1 et 10.

A l’issue de cette consultation, le montant des travaux serait de 152 634 €, auquel il faut ajouter les aléas et imprévus (5%) soit 7 632 €, et le coût de la maîtrise d’œuvre et des différents organismes de contrôle, 17 959 € selon le résultat des différentes consultations. Ce qui porterait le total de ce projet à environ 178 200 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du projet de contrat de territoire 2017-2021, à finaliser avec la CDC du Pays du Neubourg.

 

Par ailleurs, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative relative à ce projet.

 

• Travaux SIEGE
  Délibération N°19/04

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à:

– en section d’investissement: 27 583.33 €

– en section de fonctionnement: 11 666.67 €

 

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise:

– Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)

 

• Point THD

Les travaux de mise en place de la fibre sont en cours.

Monsieur Chainon prend la parole pour dresser un bref compte rendu de la réunion ayant eu lieu le 20 décembre au Neubourg.

Pour Vitot, 232 prises au total. Aujourd’hui, 36 sont au-dessous de 8Mbits/s.

100% en FttH sur premier semestre 2019

Les frais de raccordement seront de l’ordre de 110€ (forfait) à la charge des propriétaires (pour 100 mètres linéaires maximum)

Des réunions publiques seront prévues une fois le déploiement réalisé sur 2000 prises éligibles.

Le Conseil municipal juge qu’il sera nécessaire d’organiser une réunion publique et de distribuer des flyers afin d’informer les administrés des démarches à entreprendre une fois le déploiement terminé.

 

• RGPD : adhésion ADICO
  Délibération N°19/05

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

 

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

 

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

 

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tous organismes publics a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

 

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

 

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

 

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

 

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire (président).

 

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire (président).

 

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

       L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 256 € HT,

       La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 401 € HT et pour une durée de 3 ans,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

 

DECIDE :

–        d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

–        d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,

–        d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

ADOPTÉ :

à 3 voix pour

à 7 abstentions

 

• Renouvellement convention avec le service urbanisme de la CDC du Pays du Neubourg
  Délibération N°19/02

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays du Neubourg met à disposition des communes membres un service commun d’instruction des autorisations de droit du sol.

Pour cela la commune avait signé une convention qu’il est nécessaire de renouveler car la répartition des missions entre le service d’instruction et la commune a changé.

 

En effet, l’instruction des certificats d’urbanisme d’information est de nouveau à la charge de la commune.

 

Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

• Investissements de la STEP du Neubourg
  Délibération N°19/03

Monsieur le Maire informe que lors de la réunion du 20 décembre 2018 portant sur les projets d’investissement de la STEP, à laquelle Monsieur Maréchal représentait Vitot, il a été décidé l’achat d’un chargeur télescopique et d’un compacteur de déchets nécessaires au bon fonctionnement de la STEP.

 

Ces investissements sont repartis entre les 3 communes concernées, à savoir Le Neubourg, Crosville la Vieille et Vitot, au prorata des effluents de chacune d’entre elle.

 

Pour Vitot la part de ces investissements représente : 2 223.26 € pour le chargeur et  479.38 € pour le compacteur.

 

Le Conseil, à l’unanimité, valide la participation de la commune à ces investissements.

 

• Présence Verte

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil ce qu’est le service Présence Verte, un système de téléassistance pour les séniors ou bien les personnes handicapées. La représentante de cet organisme, lors d’un rendez-vous en mairie, a soumis le projet d’une convention régissant la participation financière de la commune pour les adhérents de son territoire.

 

Après discussion, le conseil ne souhaite pas signer de convention avec cet organisme, qui, par ailleurs n’est pas le seul à proposer de tels services. Il préfère continuer à attribuer des aides financières au cas par cas en fonction des demandes reçues en mairie, que celles-ci émanent de Présence Verte ou de tout autre organisme de téléassistance.

 

• Questions diverses

*Recensement

La population légale au 1^er janvier 2016, en vigueur à compter du 1^er janvier 2019, est de 572 habitants.