En cette période de confinement, une attention particulière est apportée aux violences intrafamiliales.
Les services de l’État continuent d’animer les partenaires qui, malgré les contraintes, poursuivent leurs activités de soutien et d’accompagnement des victimes.
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2020
Date de convocation : 30/01/2020
Date d’affichage : 30/01/2020
L’an deux mille vingt, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.
Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Martine DURET, Aline POUPINET et Messieurs Lionel CHAINON, Jean-Michel ROUX, Alain MARÉCHAL, Maximilien CATHERINE, Hervé RUPIN.
Absents excusés : Georges GUENET, Evelyne LAVENAS, Christelle GAUDIN, Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL, Yann LEBOURG.
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.
Monsieur le Maire demande à ce que 3 sujets soient ajoutés à l’ordre du jour :
Le Conseil autorise cet ajout.
Point annulé depuis la réunion (invalidation par la Préfecture de la proposition des nouveaux statuts du SERGEP).
Monsieur le Maire informe avoir reçu, le 6 janvier dernier, copie de la délibération en date du 21 octobre 2019 du Conseil Syndical du Syndicat de Transport Scolaire du Neubourg portant sur la modification de ses statuts. Les communes membres doivent donc se prononcer sur ces modifications.
Mme Poupinet, déléguée au SITS pour la commune, explique que ces modifications portent sur 3 points :
Après avoir étudié ces 3 points, le Conseil valide à l’unanimité la modification des statuts du SITS.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les défauts de défense incendie notamment à La Londe et rue du Champ de Bataille.
Il précise que le Département verse des subventions prioritairement aux zones les plus défavorisées à savoir l’ouest du Département. Cependant afin de pouvoir prétendre ensuite à ses aides il faut, dans un premier temps, définir un schéma communal de défense incendie. Monsieur le Maire a demandé un devis au SERPN qui s’élève à 1 119.636 € TTC. L’ensemble du Conseil est d’accord pour valider ce devis.
Monsieur le Maire informe que dans la convention signée avec le SERPN le 11/03/2017, n’étaient pas définies les conditions financières des réparations à réaliser suite aux contrôles.
La facturation s’établira comme suit :
Le Conseil valide à l’unanimité cette facturation, et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Mme Laurence Bécaud, adjoint technique territorial de la commune qui s’occupe de l’entretien des locaux, est rémunérée jusqu’à présent pour 1 heure de ménage à la mairie et 6 heures de ménage à l’école par semaine.
Le SIVOS Épévicros souhaitant reprendre à sa charge les heures de ménage de l’école, il convient de modifier la durée hebdomadaire de Madame Bécaud.
Le Maire envisage donc de déduire les 6 heures de ménage de l’école et d’ajouter 0.50 h pour le ménage de l’extension des locaux municipaux. En résumé Madame Bécaud verrait sa durée hebdomadaire de travail passer de 6h à 1h50.
Madame Bécaud a d’ors et déjà notifié son accord pour cette modification.
Le Comité technique du Centre de Gestion doit statuer sur ce dossier le 5 mars prochain.
Sous réserve de son accord, le Conseil, à l’unanimité, autorise les modifications d’horaires de Madame Bécaud qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2020.
Monsieur Lelarge informe le Conseil que des agents de la DRAC sont venus visiter l’édifice et que la première étape est de recruter un Assistant Maître d’Ouvrage. Un premier devis a été recueilli, il faut en demander d’autres. Ceci sera fait une fois le nouveau Conseil Municipal installé.
Cependant, il convenait d’envoyer au plus tôt la lettre de motivation auprès des services de la DRAC dans le but d’obtenir des subventions, c’est donc chose faite.
Le Conseil organise la tenue du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars.
*Remboursement frais
Délibération N°20/02
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il est allé, accompagné de M.Lebourg, acheter le nécessaire pour faire des étagères à archives dans le nouveau local, au magasin Brico Dépôt de Carsix.
Le compte client n’étant toujours pas ouvert suite à notre demande, Monsieur Lelarge a dû payer la facture avec ses deniers personnels.
Il demande donc au Conseil d’autoriser le remboursement de la facture d’un montant de 134.50 € par mandatement sur le budget communal.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise ce remboursement.
*Remboursement comité des fêtes
Délibération N°20/03
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que c’est la commune qui finance le Noël des Aînés mais que son organisation revient au Comité des Fêtes.
Ce dernier a avancé une facture concernant les bûchettes servies lors du goûter pour un montant de 162 €.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le remboursement de cette facture au Comité des fêtes.
*Éclairage public
Monsieur Chainon expose au Conseil des simulations d’horaires d’allumage de l’éclairage public. Tant dans un but écologique qu’économique, le Conseil décide de faire un test : retarder l’allumage de 45 minutes le matin, avancer l’extinction de 45 minutes le soir, couper totalement l’éclairage public du 1er juin au 31 juillet et maintenir l’éclairage toute la nuit du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier.
*Boîte à livres
Monsieur Chainon informe le Conseil que le Lions Club ne finance plus les boîtes à livres. Madame Poupinet propose de prendre contact avec l’association L’Outil en main afin de savoir si elle pourrait nous faire une proposition quant à ce projet.
*Résidence des Saules
Lors de la tournée de voirie, Messieurs Krieff et Sement du service voirie de la CDC ont informé Monsieur le Maire qu’il conviendrait de prendre une délibération plus précise quant au transfert de la voirie de la résidence des Saules dans le domaine communal.
Le Conseil autorise la rédaction d’une nouvelle délibération.
La séance est levée à 22h.
Dès janvier 2020, des ateliers numériques itinérants seront mis en place par le Pays du Neubourg avec le soutien de La Poste.
Ces ateliers sont gratuits et ouvert à tous sur inscription.
Programme et bulletin inscription à compléter
Merci à Juliette POUPINET
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2019
Date de convocation : 25/10/2019
Date d’affichage : 25/10/2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.
Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Evelyne LAVENAS, Christelle CORROY, Martine DURET, Aline POUPINET et Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL et Messieurs Yann LEBOURG, Lionel CHAINON, Jean-Michel ROUX, Alain MARÉCHAL et Hervé RUPIN.
Absents excusés : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE.
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.
Monsieur le Maire annonce qu’il conviendra de rattacher à cette séance la délibération concernant la révision du zonage AEU qui a été évoqué lors des précédentes réunions. Le Conseil autorise cette délibération.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des échanges de courriers entre les services de la DGFiP et notre collectivité.
En résumé, il s’avère que notre budget assainissement des eaux usées ne s’est jamais acquitté des reversements de la TVA perçue auprès des particuliers raccordés à ce réseau, depuis l’arrêt du contrat d’affermage, le 1er avril 2014.
Par courrier du 24 septembre 2019, les services de la DGFiP nous rappellent l’obligation de procéder à ces reversements (article L 66-3 du livre des procédures fiscales) et nous informent d’une rectification à venir sur les années 2016, 2017 et 2018.
Le détail de ces rectifications, selon l’article 283-3 du CGI, se présente ainsi :
Soit un total de 7 614 € pour les 3 années.
La TVA perçue sur l’année 2019 devra aussi faire l’état d’une régularisation.
Par ailleurs, une pénalité, selon l’article 1 727 du CGI, au taux de 0.40 % par mois jusqu’au 31/12/2017, et de 0.20 % à compter du 01/01/2018 sera exercée, soit un montant de 107 €.
L’ouverture d’une ligne budgétaire spécifique (article 671), financée par le compte 61528 s’avère nécessaire.
Renseignements pris par Madame Allaix, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques et Trésorier de la Perception du Neubourg, il apparait que l’assujettissement à la TVA pour les opérations d’assainissement n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 000 habitants (article 260 A du CGI).
Vérification faite auprès du SERPN (Syndicat d’Eau du Roumois et du Pays du Neubourg), d’autres communes de notre taille n’ont effectivement pas opté pour cet assujettissement.
Cela revient à établir auprès des particuliers une facture sans TVA à 10% pour la partie assainissement de l’eau consommée.
Sur conseil de Madame la Directrice adjointe du SERPN, et si la commune souhaite l’appliquer, il apparait souhaitable que cette disposition soit applicable par effet rétroactif, à compter du 01/04/2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 61528 :
Entretien et réparations sur biens immobiliers autres = – 7 750 €
Article 671 :
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion = + 7 750 €
Monsieur le Maire précise qu’il enverra le tableau des demandes de l’an passé, lesquelles n’ont pas été effectuées, par mail à l’ensemble du Conseil afin que chacun y ajoute ses annotations si nécessaire.
Monsieur le Maire indique que suite aux nouvelles réglementations en matière de défense incendie, au moins deux points dans la commune ne sont pas suffisamment protégés.
Il informe également de son rendez-vous, le 13 novembre prochain, avec une entreprise qui commercialise des poches plastiques de réserves d’eau, afin d’étudier l’opportunité d’une telle installation dans le quartier de La Londe. Il convie Monsieur Maréchal, conseiller, à l’accompagner lors de cet entretien.
Le Conseil décide d’attendre de connaître la position du Conseil Départemental pour un éventuel financement des schémas communaux de défense incendie.
*Déviation Le Neubourg
Monsieur le Maire informe qu’il est convié à une réunion pour la reprise du projet de déviation du Neubourg.
*Plantations quartier de La Londe
Monsieur le Maire indique aux membres de la commission fleurissement/espaces verts qu’il faudrait voir assez rapidement pour les plantations à envisager pour le quartier de La Londe
*Point SITS
Mme Poupinet, déléguée au SITS informe que le conseil syndical du SITS a délibéré afin qu’à compter de la rentrée 2020, le reste à charge pour les familles soit de 30 €/élève pour les maternelle, primaire et collège. Les familles paieront 30 € à la Région et c’est le SITS qui paiera le complément grâce aux participations des communes. De fait, les participations des communes pour le budget 2020 seront calculées par rapport au nombre d’élèves inscrits par commune à la rentrée 2019/2020.
Cela engendre une modification des statuts du SITS pour ce qui concerne son mode de financement, qui devra être approuvée par les conseils municipaux des communes membres avant d’être mise en place.
*Boîte à lire
Monsieur Chainon rappelle le projet de boîte à lire déjà évoqué lors de précédentes réunions. Étant donné l’échec du dossier de la commune pour acquérir une boîte par le biais de la CDC du Pays du Neubourg, Monsieur Chainon propose de relancer ce projet en passant par le Lions Club. Le conseil est favorable à cette initiative.
*Autorisation d’urbanisme
Madame Duret prend la parole pour évoquer le problème des modifications ou constructions sans demande préalable auprès de la mairie, ceci dans un souci d’équité pour tous les administrés.
Messieurs Lebourg et Lelarge indiquent qu’ils feront un tour de commune afin de constater les éventuelles infractions.
*PAV
Madame Poupinet soulève une interrogation quant au fait que le ramassage des verres en porte à porte est terminé depuis bientôt 2 ans mais que Le Neubourg, dans l’attente de leurs colonnes enterrées, continue à bénéficier de ce service, alors que les communes de la CDC qui ont fait le choix de colonnes semi-enterrées (comme Vitot), disposent d’une colonne aérienne dans l’attente de leur installation définitive, et non plus du ramassage individuel…
*Eure Numérique
Monsieur Chainon précise que renseignements pris auprès d’Eure Numérique, nous aurons des nouvelles pour les raccordements à la fibre optique courant novembre.
*Travaux garderie
A la demande des membres du Comité des fêtes, le Maire annonce que les travaux doivent être terminés dans une semaine.
*Révision zonage AEU
Délibération N°19/30
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 10 septembre 2018, mettant en œuvre la révision du zonage d’assainissement des eaux usées sur les secteurs prévus en collectif et non raccordés à ce jour, eu égard au changement des aides financières.
Ce travail a été confié au bureau d’études West’O situé à Bernay, mandaté par la Communauté de communes du Pays du Neubourg.
Au vu des différentes hypothèses, notamment financières, proposées par le bureau d’études, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
*Repas et Noël des Aînés
Délibération N°19/31
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à définir la liste des invités pour le prochain repas des aînés.
Après en avoir délibéré, il est convenu que seront invités :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident que les conditions pour l’attribution des colis de Noël seront les mêmes que pour le repas des aînés, à savoir
*Encaissement d’un chèque
Délibération N°19/32
Monsieur Chainon indique qu’il a mis en vente en ligne le support du vidéo projecteur encore neuf de la mairie, et qui ne sera pas utilisé du fait de l’installation prochaine d’un écran dans la salle de Conseil.
La vente ayant été fructueuse, le Conseil autorise l’encaissement du chèque de 20 € à l’article 7588 : Autres produits divers de gestion courante.
La séance est levée à 22h
