Catégorie : actualité

CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation : 30/08/2018

Date d’affichage : 30/08/2018

L’an deux mille dix-huit, le dix septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.

Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Martine DURET, Evelyne LAVENAS, Aline POUPINET et Christelle CORROY et Messieurs Yann LEBOURG, Lionel CHAINON, Jean-Michel ROUX, Alain MARÉCHAL et Hervé RUPIN

Absents excuses : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE,  Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.

1° Projet d’intégration de 3 communes dans le périmètre de la CDC du Pays du Neubourg.

-Fouqueville
Délibération N°18/22

Rapport de présentation
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-26, dispose, qu’à titre dérogatoire, une commune peut se retirer de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), auquel elle adhère, dans la mesure où celui-ci a fusionné avec un autre EPCI, pour rejoindre un autre EPCI, dont le Conseil communautaire a accepté la demande. Cette procédure est conditionnée par l’avis favorable de la majorité qualifiée des communes membres de l’EPCI d’accueil et l’avis simple de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), dans sa formation restreinte.

 Le Conseil municipal de Fouqueville par délibération en date du 16 mai 2018 a demandé explicitement :

• d’une part la sortie de la commune de la Communauté de Communes Roumois Seine,
• d’autre part l’intégration de la commune dans la Communauté de Communes du Pays du Neubourg.

Le Conseil communautaire du Pays du Neubourg, par délibération du 03 septembre 2018, a émis un avis favorable à l’intégration de la Commune de Fouqueville.

Il appartient donc aujourd’hui à chaque commune membre de se prononcer dans un délai de trois mois à réception de la notification de la délibération précitée. En l’absence de délibération du Conseil municipal dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.

Projet de délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-26 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg en date du 03 septembre 2018 et portant sur la demande d’intégration de la Commune de Fouqueville notifiée le 16 mai 2018 ;

Vu les pièces annexées, et notamment la note d’impact de l’adhésion éventuelle de la Commune de Fouqueville ;

Après avoir entendu le Maire, le Conseil municipal :

– Approuve le rapport de présentation ;

– Emet un avis favorable à l’intégration de la Commune de Fouqueville dans la Communauté de Communes du Pays du Neubourg, et ainsi à l’extension du territoire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ;

– Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Eure ;

– Précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.

-Le Bosc du Theil
Délibération N°18/23

Rapport de présentation :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-26, dispose, qu’à titre dérogatoire, une commune peut se retirer de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), auquel elle adhère, dans la mesure où celui-ci a fusionné avec un autre EPCI, pour rejoindre un autre EPCI, dont le Conseil communautaire a accepté la demande. Cette procédure est conditionnée par l’avis favorable de la majorité qualifiée des communes membres de l’EPCI d’accueil et l’avis simple de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), dans sa formation restreinte.

 Le Conseil municipal du Bosc du Theil par délibération en date du 12 juillet 2018 a demandé explicitement :

• d’une part la sortie de la commune de la Communauté de Communes Roumois Seine,
• d’autre part l’intégration de la commune dans la Communauté de Communes du Pays du Neubourg.

Le Conseil communautaire du Pays du Neubourg, par délibération du 03 septembre 2018, a émis un avis favorable à l’intégration de la Commune du Bosc du Theil.

Il appartient donc aujourd’hui à chaque commune membre de se prononcer dans un délai de trois mois à réception de la notification de la délibération précitée. En l’absence de délibération du Conseil municipal dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.

Projet de délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-26 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg en date du 03 septembre 2018 et portant sur la demande d’intégration de la Commune du Bosc du Theil notifiée le 12 juillet 2018 ;

Vu les pièces annexées, et notamment la note d’impact de l’adhésion éventuelle de la Commune du Bosc du Theil ;

Après avoir entendu le Maire, le Conseil municipal :

– Approuve le rapport de présentation ;

– Emet un avis favorable à l’intégration de la Commune du Bosc du Theil dans la Communauté de Communes du Pays du Neubourg, et ainsi à l’extension du territoire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ;

– Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Eure ;

– Précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.

-Saint Ouen de Pontcheuil
Monsieur le Maire informe que le Conseil communautaire a sursis sa décision concernant cette commune.

2) Convention de mise à disposition de la garderie en faveur du SIVOS
Délibération N°18/26

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa demande à l’attention de Madame Monnier, adjointe, de proposer une convention régissant l’utilisation de l’ancienne cantine par le SIVOS.

Madame Monnier prend la parole pour expliquer le but de la rédaction de cette convention.

Elle précise en outre, que cette autorisation d’occupation consentie pour toutes activités nécessaires au fonctionnement du SIVOS, aura cours tant que ce dernier détiendra la compétence scolaire.

Après lecture de cette convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette dernière et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le Président du SIVOS Epevicros.

3) Modification des statuts du SITS

Point annulé faute de réception des documents

4) Dossiers en cours

-Projet mairie

Monsieur le Maire précise que le projet n’a pas avancé pendant la période estivale mais que l’appel d’offres sera lancé dans les prochains jours.

5) Questions diverses

*Révision zonage AEU
Délibération N°18/24

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le zonage d’assainissement des eaux usées réalisé en 2004 et approuvé par le Conseil Municipal le 7 juin de cette même année, doit être revu suite à l’évolution des aides financières.

Par ailleurs, le délai de validité de ce document est dépassé.

A ce jour, 2 zones prévues en collectif ne sont pas raccordées, à savoir le quartier de La Londe et la partie basse du centre bourg nécessitant un système de relèvement des eaux usées (bas de la place des Tilleuls, rue Marquais et rue de l’Église).

La CDC du Pays du Neubourg (maître d’œuvre pour le SPANC) a lancé une révision du zonage pour les communes et parties de communes prévues initialement en zonage collectif et s’interrogeant sur le maintien de ce classement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

• de lancer cette révision pour les parties de la commune non raccordées ce jour en collectif, bien que prévues sur ce système,
• de confier à la CDC, service SPANC, la conduite de cette mission,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

*Contrôle trimestriel terrain de jeux

Monsieur le Maire rappelle que suite au choix du bureau pour les vérifications périodiques réglementaires du city stade et de l’aire de jeux, il avait été décidé que les contrôles visuels trimestriels seraient effectués par la commission travaux de la commune. Monsieur Lebourg informe qu’il a réalisé le premier contrôle le 2 septembre dernier. Un cahier répertoriant ces contrôles va être mis en place.

*Mare de La Londe

Le devis récolté par Madame Poupinet, Conseillère, concernant l’évacuation des roseaux ainsi que le nettoyage d’une partie de la mare et l’enlèvement des roseaux pour un montant de 3 000 € TTC est validé par l’ensemble du Conseil.

*Entretien réseau AEU
Délibération N°18/25

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’entretien du réseau collectif des eaux usées signé avec Veolia le 31 mars 2014 est arrivé à expiration, la durée de validité étant du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Il convient de lancer une consultation auprès des entreprises compétentes dans ce domaine, selon des critères sensiblement identiques à ceux retenus dans ce premier contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lancer une nouvelle consultation et charge Monsieur le Maire et Monsieur Lebourg, Premier adjoint, de la conduite de ce dossier.

*Éclairage public

Monsieur Lebourg fait part au Conseil de son rendez-vous avec Monsieur Debail de l’entreprise Brunet-Bataille afin d’harmoniser les horloges des différents quartiers de la commune.

*Commémoration du 11 novembre.

Mesdames Poupinet et Monnier décrivent aux membres du Conseil les recherches qu’elles ont déjà effectuées et ce qu’elles projettent de réaliser pour cette manifestation.

CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 MAI 2018
Date de convocation : 26/04/2018
Date d’affichage : 26/04/2018
L’an deux mille dix-huit, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.
Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Aline POUPINET, Martine DURET, Christelle CORROY et Evelyne LAVENAS, Messieurs Yann LEBOURG,  Jean-Michel ROUX, Hervé RUPIN, Alain MARECHAL  et Lionel CHAINON
Absents excusés : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE, Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL.
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.

• Dossier mairie
  Délibération N°18/12

• Contrôleur technique

Monsieur le Maire présente les 2 offres reçues pour le contrôle technique, l’une de la SOCOTEC et la seconde de l’APAVE.
Après avoir étudié ces 2 devis, les membres du Conseil choisissent à l’unanimité de retenir l’offre de l’APAVE, pour un montant de 3 690.00 € TTC.

• Contrôleur SPS

Deux offres ont été reçues pour la mission de contrôleur SPS, l’une de la SOCOTEC et l’autre de la SAS CAP JB.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le devis de la SAS CAP JB pour un montant de 2 040 € TTC.

• Diagnostic amiante

Après étude des devis reçus par les entreprises DIAGAMTER et DEFIM pour cette prestation, les membres du Conseil choisissent l’offre de DEFIM pour un montant de 850 € TTC.
Les 3 bureaux de contrôle étant choisis, le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces prestations.

• Point sur le dossier Point d’Apport Volontaire des verres

L’ensemble du Conseil municipal est d’accord pour attendre d’avoir le chiffrage exact du génie civil nécessaire à l’installation de la colonne semi-enterrée prévue avant de rediscuter d’un éventuel changement.

• Transfert Résidence des Saules dans le domaine communal
  Délibération N°18/13

Monsieur le Maire fait état de son rendez-vous du 19 avril dernier en présence de Monsieur Gilles Blomme, de la CDC du Pays du Neubourg, et de Madame Audrey Trouvé, Présidente du Syndicat des copropriétaires de la Résidence des Saules.
Il apparaît que la résidence pourra être intégrée dans le domaine communal sous certaines conditions préalables :

• La remise en état d’un réverbère
• La tonte des pelouses et le remplacement des arbres et végétaux morts
• L’entretien de la pompe de relevage
• L’installation de poteaux de sécurité près d’une noue

Après en avoir délibéré, le Conseil valide, à l’unanimité, l’intégration de la résidence dans le domaine communal seulement lorsque que les travaux sus-énoncés seront réalisés. Ce transfert sera effectif par la prise d’un arrêté du Maire.

• Compte rendu de la réunion Assainissement Eaux Usées du 18 avril

Monsieur Chainon prend la parole pour rendre compte de ce qui a été dit lors de cette réunion. Le bureau d’étude présent disposait du chiffrage pour le quartier de La Londe mais pas de celui pour les rues Marquais et de l’Église.

• Suppression du budget CCAS et création d’une commission communale d’œuvres sociales
  Délibération N°18/14

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi n°2015-991, dite NOTRé, permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, décide de dissoudre le budget annexe CCAS au 31/12/2018.

• Délibération N°18/15

A la suite de la décision de supprimer le budget annexe CCAS, les membres du Conseil souhaitent, à l’unanimité, que les délégués du CCAS continuent leur mission au sein d’une commission communale.
Il est donc décidé de créer une commission communale d’œuvres sociales qui sera composée à l’identique, c’est-à-dire de 5 membres du Conseil Municipal et de 5 administrés de la commune.
A partir du 1^er janvier 2019, et ce jusqu’à la fin du mandat municipal, les membres de cette commission seront donc les délégués de l’ancien CCAS.

• Décision modificative budget assainissement
  Délibération N°18/16

Une imputation étant erronée dans le BP 2018 de l’assainissement, il convient de faire une modification comme suit :

• Article 020 Dépense imprévues : – 26 055.44 €
• Article 2156 Matériel spécifique d’exploitation : + 26 055.44 €

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette décision modificative.

• Questions diverses

*Refonte du site internet
Lors du précédent Conseil, Monsieur Chainon avait présenté la proposition de l’hébergeur  du site internet de la commune, App-It, pour une refonte complète du site, d’un montant de 1 668 € TTC.
Il fait part d’une nouvelle offre reçue pour cette prestation, émanant de la société AmaCom, basée à Épégard, pour un montant de 1 363.20 € TTC.
Le Conseil décide à l’unanimité de retenir le devis de la société AmaCom.

*Challenge SERGEP
Monsieur Chainon rappelle aux membres du Conseil le challenge intercommunal organisé par le SERGEP et l’intérêt que la commune soit représentée lors de cette manifestation.
Il est donc décidé de distribuer des flyers à tous les habitants afin que chaque habitant qui le souhaite puisse se porter volontaire.

*Barreau routier
Mesdames Poupinet et Monnier souhaitent faire un point sur la situation liée au barreau routier actuellement fermé par les services du Conseil Départemental sans arrêté du Maire.
Tout d’abord pour connaître les chiffres du comptage mis en place, résultats non encore reçus à ce jour.
Et également pour savoir où en est ce dossier.
Monsieur le Maire fait part d’un courrier rédigé par l’un de nos Conseiller Départemental, Monsieur Jean-Paul Legendre, à l’attention du Président du Conseil Département, dans lequel il évoque la nécessité de trouver une solution moins radicale que la destruction de cette portion de route.
Suite à ce courrier il a donc été prévu un rendez-vous avec les services du Département le 11 juin prochain.

*Rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet relatif au devenir de l’ancienne cantine
Le 24 avril les 3 Maires et le Président du SIVOS ont été reçus par le Sous-préfet. Messieurs Vernon et Lelarge ont précisé le contexte de cette démarche au regard des travaux restant à faire pour transformer l’ex cantine en garderie et du fait que le Conseil Municipal de Vitot estime que les locaux lui appartiennent.
Monsieur le Sous-préfet a pris connaissance des trois délibérations prises à l’origine de la construction de la cantine en date du 29/06/1989 pour Vitot. Pour lui, les stipulations indiquent que la cantine est effectivement un bien de la commune de Vitot.
Il souhaite connaître les raisons de la position de Conseil Municipal de Vitot. M. Lebourg lit à M. le Sous-préfet la délibération du 20 novembre 2017 qui contient deux hypothèses :
-l’ancienne cantine reste propriété de la commune de Vitot qui signe une convention de mise à disposition en faveur du SIVOS pour l’utiliser en garderie
-l’ancienne cantine est la propriété du SIVOS qui signe une convention de mise à disposition en faveur de la commune de Vitot pour les besoins ponctuels (repas des aînés, animations du comité des fêtes).
Plusieurs élus s’inquiètent de la maîtrise finale de ce bien par rapport à cette seconde hypothèse.
Néanmoins il est convenu qu’une convention de mise à disposition doit être rédigée et approuvée par le SIVOS et les 3 conseils municipaux des communes composant le SIVOS, quelque soit la formule retenue.
Finalement M. Lebourg précise que le Conseil Municipal, à la majorité, souhaite garder la maitrise du bien mais que néanmoins, il mettra les locaux à disposition du SIVOS.
M. le Sous-préfet indique qu’il va toutefois prendre l’attache de ses services juridiques. Il évoque la possibilité d’utiliser l’action en usucapion, qui est le moyen légal d’acquérir l’ex cantine sous certaines conditions, le SIVOS ayant entretenu le bien depuis près de 30 ans.
Madame Monnier prend la parole pour évoquer le fait qu’a l’issue d’une conversation avec Christophe VERNON, il avait indiqué qu’il accepterait finalement -à titre personnel sans engager les autres délégués- que le bien reste propriété de Vitot avec une convention de mise à disposition envers le SIVOS tant que celui-ci exercera la compétence scolaire. Il faudrait dans ce cas veiller également à ce que les plannings d’utilisation lui soient communiqués.

*Fauchage
Madame Poupinet constate que le fauchage des talus est radical et ne protège pas la biodiversité. Elle souhaite qu’il soit plus sélectif, toujours aussi présent au niveau des carrefours et passages dangereux, mais plus souple pour les autres axes de voirie. Monsieur le Maire en fera part au service concerné de la CDC.

*Exposition du 11 novembre
Mesdames Monnier et Poupinet travaillent sur ce projet de commémoration du centenaire en collaboration avec Madame Françoise Vergnault, écrivaine et historienne amateur d’Ecquetot, qui s’occupe du point lecture de Venon.