CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 AVRIL 2019
Date de convocation : 25/03/2019
Date d’affichage : 25/03/2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.
Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Martine DURET, Evelyne LAVENAS, Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL, Christelle CORROY et Aline POUPINET et Messieurs Yann LEBOURG, Lionel CHAINON et Hervé RUPIN.
Absents excusés : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE, Jean-Michel ROUX et Alain MARECHAL.
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.
A sa demande, le Conseil autorise Monsieur le Maire à ajouter le transfert de la résidence des Saules à l’ordre du jour.
- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018 (commune, assainissement et CCAS)
- COMMUNE
Délibération N°19/09
L’ensemble du Conseil a approuvé les chiffres suivants :
Section de fonctionnement
Recettes de l’exercice 284 204.08
Dépenses de l’exercice 264 142.21
- Résultat de l’exercice 20 061.87 €
Excédent 2017 reporté 301 180.93
- Excédent de fonctionnement 321 242.80 €
Section d’investissement
Recettes de l’exercice 60 040.57
Dépenses de l’exercice 17 285.78
- Résultat de l’exercice 42 754.79 €
Déficit 2017 13 852.21
- Excédent d’investissement 28 902.58 €
Restes à réaliser (recettes) 67 600 €
Restes à réaliser (dépenses) : 215 708 €
EXCÉDENT INVESTISSEMENT : 28 902.58 €
BESOIN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 119 205.42 €
EXCÉDENT FONCTIONNEMENT BUDGET CCAS : 1 539.95 €
AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTÉ : 203 577.33 €
- Délibération N°19/11
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2018 :
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
|
Résultat de fonctionnement 2018
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
|
20 061.87
301 180.93
321 242.80
|
|
Investissement
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes
Excédent fonctionnement budget CCAS
Besoin de financement
|
42 754.79
– 13 852.21
215 708 67 600
1 539.95
119 205.42
|
Décide d’affecter le résultat comme suit
|
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
2) Report en fonctionnement R 002
|
119 205.42
203 577.33 |
- ASSAINISSEMENT
- Délibération N°19/14
L’ensemble du Conseil a approuvé les chiffres suivants :
Section d’exploitation
Recettes de l’exercice 35 925.31
Dépenses de l’exercice 30 243.85
- Résultat de l’exercice 5 681.46 €
Excédent 2017 reporté 80 562.27
- Excédent d’exploitation 86 243.73 €
Section d’investissement
Recettes de l’exercice 13 163.00
Dépenses de l’exercice 17 822.92
- Résultat de l’exercice – 4 659.92
Excédent 2017 reporté 40 715.36
- Excédent d’investissement 36 055.44 €
EXCÉDENT INVESTISSEMENT A REPORTER 36 055.44 €
EXCEDENT EXPLOITATION A REPORTER 86 243.73 €
- Délibération N°19/15
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2018 :
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
|
Résultat d’exploitation 2018
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
|
5 681.46
80 562.27
86 243.73
|
| Investissement
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes
Besoin de financement |
– 4 659.92
40 715.36
0 0
0
|
Décide d’affecter le résultat comme suit
|
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
2) Report en fonctionnement R 002
|
0
86 243.73 |
- CCAS
- Délibération N°19/12
Madame Monnier, adjointe, expose,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 mai 2018 décidant la dissolution du CCAS ;
Il convient de clôturer le budget CCAS et de transférer les résultats de clôture dans le budget principal de la commune et réintégrer l’actif et le passif du budget CCAS dans le budget principal.
Le Conseil municipal constate la concordance des écritures entre le compte de gestion 2018 du receveur municipal et le compte administratif 2018 qui laissent apparaître les résultats suivants :
| DÉPENSES | RECETTES | ||
| Réalisations 2018
Reports 2017 |
Fonctionnement Investissement
Fonctionnement Investissement
|
5 144.96
0.00
0.00 0.00 |
4 886.05
0.00
1 798.86 0.00 |
| TOTAL | 5 144.96 | 6 684.91 |
Après délibération, le Conseil municipal :
- Décide de procéder à la clôture du budget CCAS
- Approuve le compte de gestion du receveur municipal
- Approuve le compte administratif 2018 et arrête les résultats définitifs ci-dessus
- Constate que le résultat reporté du compte administratif 2018 du budget CCAS à intégrer au budget principal par écritures budgétaires, s’élève à
- Section de fonctionnement : C/002 = 1 539.95 €
- Dit que la réintégration de l’actif et du passif du budget CCAS dans le budget principal est effectuée par le receveur municipal.
- Délibération N°19/17
Les chiffres des comptes de gestion 2018 délivrés par le receveur municipal sont en concordance avec ceux des comptes administratifs 2018 pour les budgets commune et assainissement. Le Conseil Municipal valide donc à l’unanimité les comptes de gestion.
- Vote des subventions 2019
- Délibération N°19/07
Après concertation, les membres du Conseil ont procédé au vote des subventions 2019.
Celles-ci seront réparties comme suit au débit de l’article 6574 :
– Les Aînés Le Neubourg/Vitot : 120 €
– Croix Rouge Le Neubourg : 120 €
– Football Club Épégard : 60 €
– Épégard Gym : 75 €
– AFSEP : 60 €
– Les restos du Cœur : 120 €
– Les Amis de Vitotel : 105 €
– Téléthon : 60 €
– Paralysés de France : 60 €
– Comité des fêtes : 1 000 €
– Avec les Enfants : 100 €
– Préhandys : 60 €
– UNC : 60 €
– Handball du Neubourg : 60 €
– L’outil en main : 60 €
– Diverses œuvres autorisées : 380 €
- Vote des taux d’imposition 2019
- Délibération N°19/08
Les taux de contributions directes sont fixés comme suit :
– taxe d’habitation : 10,02
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,45
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,10
– CFE 14,07
- Vote des budgets primitifs 2019 (commune et assainissement)
- COMMUNE
- Délibération N°19/10
Le Conseil Municipal,
Procédant à l’établissement du budget primitif de 2019 pour la commune,
Arrête comme suit, à la majorité (une voix contre) :
Section de fonctionnement : 448 635.33 € en dépenses et en recettes
Section d’investissement : 308 585.75 € en dépenses et en recettes
- ASSAINISSEMENT
- Délibération N°19/16
Le Conseil Municipal,
Procédant à l’établissement du budget primitif de 2019 pour l’assainissement,
Arrête comme suit, à l’unanimité :
Section d’exploitation : 127 991.73 € en dépenses et en recettes
Section d’investissement : 49 218.44 € en dépenses et en recettes
- Travaux mairie – validation d’avenants
Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement M. Maréchal pour l’aide apportée à vider le grenier de la mairie. Et aussi Mme Alnet pour sa présence chaque jeudi lors des réunions de chantier.
- Délibération N°19/18
Monsieur le Maire fait part au conseil de 2 avenants reçus du cabinet d’architecte qui gère les travaux de la mairie.
Le premier concerne le lot gros-œuvre, pour lequel il y a eu un oubli dans le CCTP concernant la mise en conformité PMR des portes extérieures. Ces travaux supplémentaires se chiffrent à 2 280 € HT. Le conseil valide à l’unanimité l’avenant N°1 du lot gros-œuvre.
Le second concerne le lot plomberie pour la suppression de la chaudière gaz qui au final ne s’avère pas nécessaire. Et l’ajout d’un chauffe-eau de 50L pour alimenter les nouveaux sanitaires. Le montant de l’avenant est de – 2 873.46 €. Le conseil valide à l’unanimité l’avenant du N°1 du lot plomberie.
Le conseil autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces avenants.
- Planning tenue des bureaux de vote des élections Européennes du 26 mai
Le planning est établi comme suit, sous réserve :
| 8h00 – 10h30 | Lionel Chainon | Christelle Corroy | Martine Duret |
| 10h30 – 13h00 | Evelyne Lavenas | Sylvie Monnier | Sabrina Sedieu |
| 13h00 – 15h30 | Joël Lelarge | Aline Poupinet | Jeannine Alnet |
| 15h30 – 18h00 | Yann Lebourg | Hervé Rupin | Alain Maréchal |
- Transfert de propriété de la Résidence des Saules
Délibération N°19/13
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis d’aménager de la Résidence des Saules, rue du Moulin Prieur, établi le 11/06/2012 et modifié le 19/09/2012 prévoit la création d’une association syndicale des propriétaires chargée de gérer la voirie et les différents travaux de viabilité des terrains publics, laquelle a été créée à la fin des travaux sous le contrôle de Maître Adrien Paty, Notaire à Le Neubourg.
L’association syndicale a souhaité transférer à la commune la propriété des parties communes de ce lotissement à savoir : la voirie, les espaces verts et la pompe de relèvement des eaux usées. Un plan annexé précise les parcelles que l’association souhaite transférer à la commune (lots 19, 20, 21, 22 et 23 du plan parcellaire).
L’association syndicale propose de céder ces terrains et ces biens à l’euro symbolique.
Par délibération en date du 14 mai 2018, le Conseil municipal avait donné un accord de principe à ce transfert de propriété sous certaines conditions :
- Pose de poteaux avec bande phosphorescente en façade d’une noue le long de la rue du Moulin Prieur
- Plantation de 5 saules
- Remise en état d’un réverbère
- Vérification de la pompe de relevage
Monsieur le Maire a demandé au Directeur du cadre de vie de la CDC du Pays du Neubourg d’expertiser la voirie, ainsi qu’en atteste l’attestation jointe.
L’ensemble de ces conditions étant réalisées, il est proposé au Conseil municipal d’accepter définitivement le transfert de ces parcelles à la commune.
Vu les statuts de l’association syndicale
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le code de l’urbanisme
Vu la délibération N°18/13 en date du 14 mai 2018 par laquelle le Conseil municipal a donné un accord de principe au transfert des parties communes du lotissement de la résidence des Saules selon la réalisation de certaines conditions,
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Accepte pour l’euro symbolique, le transfert dans le domaine communal de la voirie, des espaces verts publics et de la pompe de relèvement des eaux usées se situant sur les parcelles 19, 20, 21, 22 et 23 du plan parcellaire modifié le 19/09/2012
- Précise que le transfert de propriété de ces biens sera effectif à compter de la date de signature de l’acte notarié de vente de ces parcelles
- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié inhérent à ce transfert en la SCP Bernier et Paty, ainsi que tous les actes subséquents à cette acquisition
- Dit que les dépenses sont inscrites au budget principal (article 6226)
- Questions diverses
*Trottoirs rue du Buc
Monsieur le Maire présente 2 devis émanant de la société Toffolutti pour la réfection des trottoirs rue du Buc. L’un en gravillons et l’autre en enrobé, pour respectivement 37 000 € et 47 000 €.
Bien que jugeant cette opération nécessaire, la majorité des membres du Conseil s’accordent à dire qu’il est indispensable de demander des devis supplémentaires étant donné le montant important de ces travaux.
*Boîte à lire
Monsieur Chainon rappelle au Conseil le projet d’installer une boîte à lire au dos de la mairie sous la marquise qui abritait initialement la cabine téléphonique.
Il informe que la candidature de la commune pour acquérir une boîte à lire suite à la proposition de la CDC a été rejetée. La raison ayant motivé ce choix : Vitot est trop proche du Neubourg comparativement à d’autres communes qui ont également postulé.
De fait, les solutions restantes pour mener à bien ce projet seraient de passer par le Lions Club pour acheter une boîte, ou bien de trouver un habitant habile et volontaire pour en fabriquer une… A suivre …
Séance levée à 22h00
