Qu’est-ce que la copie d’un acte de décès ?
C’est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Qui peut la demander ?
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt.
Coût :
Gratuit.
Comment la faire établir ?
La demande peut être faite sur place ou par correspondance.
Délais variables :
d’immédiat à quelques jours.
Où s’adresser ?
Décès en France métropolitaine :
– mairie où a été dressé l’acte,
– ou mairie du dernier domicile du défunt.
Décès dans un département ou un territoire d’outre-mer :
– au ministère de l’outre-mer.
Décès à l’étranger :
– si le défunt était français, adressez-vous au ministère des affaires étrangères,
– si le défunt n’était pas de nationalité française, adressez-vous là où l’acte a été établi.
Comment la faire établir ?
Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.
