CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation : 30/08/2018
Date d’affichage : 30/08/2018
L’an deux mille dix-huit, le dix septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.
Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Martine DURET, Evelyne LAVENAS, Aline POUPINET et Christelle CORROY et Messieurs Yann LEBOURG, Lionel CHAINON, Jean-Michel ROUX, Alain MARÉCHAL et Hervé RUPIN
Absents excuses : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE, Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.
1° Projet d’intégration de 3 communes dans le périmètre de la CDC du Pays du Neubourg.
-Fouqueville
Délibération N°18/22
Rapport de présentation
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-26, dispose, qu’à titre dérogatoire, une commune peut se retirer de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), auquel elle adhère, dans la mesure où celui-ci a fusionné avec un autre EPCI, pour rejoindre un autre EPCI, dont le Conseil communautaire a accepté la demande. Cette procédure est conditionnée par l’avis favorable de la majorité qualifiée des communes membres de l’EPCI d’accueil et l’avis simple de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), dans sa formation restreinte.
Le Conseil municipal de Fouqueville par délibération en date du 16 mai 2018 a demandé explicitement :
- d’une part la sortie de la commune de la Communauté de Communes Roumois Seine,
- d’autre part l’intégration de la commune dans la Communauté de Communes du Pays du Neubourg.
Le Conseil communautaire du Pays du Neubourg, par délibération du 03 septembre 2018, a émis un avis favorable à l’intégration de la Commune de Fouqueville.
Il appartient donc aujourd’hui à chaque commune membre de se prononcer dans un délai de trois mois à réception de la notification de la délibération précitée. En l’absence de délibération du Conseil municipal dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.
Projet de délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-26 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg en date du 03 septembre 2018 et portant sur la demande d’intégration de la Commune de Fouqueville notifiée le 16 mai 2018 ;
Vu les pièces annexées, et notamment la note d’impact de l’adhésion éventuelle de la Commune de Fouqueville ;
Après avoir entendu le Maire, le Conseil municipal :
– Approuve le rapport de présentation ;
– Emet un avis favorable à l’intégration de la Commune de Fouqueville dans la Communauté de Communes du Pays du Neubourg, et ainsi à l’extension du territoire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ;
– Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Eure ;
– Précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
-Le Bosc du Theil
Délibération N°18/23
Rapport de présentation :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-26, dispose, qu’à titre dérogatoire, une commune peut se retirer de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), auquel elle adhère, dans la mesure où celui-ci a fusionné avec un autre EPCI, pour rejoindre un autre EPCI, dont le Conseil communautaire a accepté la demande. Cette procédure est conditionnée par l’avis favorable de la majorité qualifiée des communes membres de l’EPCI d’accueil et l’avis simple de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), dans sa formation restreinte.
Le Conseil municipal du Bosc du Theil par délibération en date du 12 juillet 2018 a demandé explicitement :
- d’une part la sortie de la commune de la Communauté de Communes Roumois Seine,
- d’autre part l’intégration de la commune dans la Communauté de Communes du Pays du Neubourg.
Le Conseil communautaire du Pays du Neubourg, par délibération du 03 septembre 2018, a émis un avis favorable à l’intégration de la Commune du Bosc du Theil.
Il appartient donc aujourd’hui à chaque commune membre de se prononcer dans un délai de trois mois à réception de la notification de la délibération précitée. En l’absence de délibération du Conseil municipal dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.
Projet de délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-26 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg en date du 03 septembre 2018 et portant sur la demande d’intégration de la Commune du Bosc du Theil notifiée le 12 juillet 2018 ;
Vu les pièces annexées, et notamment la note d’impact de l’adhésion éventuelle de la Commune du Bosc du Theil ;
Après avoir entendu le Maire, le Conseil municipal :
– Approuve le rapport de présentation ;
– Emet un avis favorable à l’intégration de la Commune du Bosc du Theil dans la Communauté de Communes du Pays du Neubourg, et ainsi à l’extension du territoire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ;
– Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Eure ;
– Précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
-Saint Ouen de Pontcheuil
Monsieur le Maire informe que le Conseil communautaire a sursis sa décision concernant cette commune.
2) Convention de mise à disposition de la garderie en faveur du SIVOS
Délibération N°18/26
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa demande à l’attention de Madame Monnier, adjointe, de proposer une convention régissant l’utilisation de l’ancienne cantine par le SIVOS.
Madame Monnier prend la parole pour expliquer le but de la rédaction de cette convention.
Elle précise en outre, que cette autorisation d’occupation consentie pour toutes activités nécessaires au fonctionnement du SIVOS, aura cours tant que ce dernier détiendra la compétence scolaire.
Après lecture de cette convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette dernière et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le Président du SIVOS Epevicros.
3) Modification des statuts du SITS
Point annulé faute de réception des documents
4) Dossiers en cours
-Projet mairie
Monsieur le Maire précise que le projet n’a pas avancé pendant la période estivale mais que l’appel d’offres sera lancé dans les prochains jours.
5) Questions diverses
*Révision zonage AEU
Délibération N°18/24
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le zonage d’assainissement des eaux usées réalisé en 2004 et approuvé par le Conseil Municipal le 7 juin de cette même année, doit être revu suite à l’évolution des aides financières.
Par ailleurs, le délai de validité de ce document est dépassé.
A ce jour, 2 zones prévues en collectif ne sont pas raccordées, à savoir le quartier de La Londe et la partie basse du centre bourg nécessitant un système de relèvement des eaux usées (bas de la place des Tilleuls, rue Marquais et rue de l’Église).
La CDC du Pays du Neubourg (maître d’œuvre pour le SPANC) a lancé une révision du zonage pour les communes et parties de communes prévues initialement en zonage collectif et s’interrogeant sur le maintien de ce classement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- de lancer cette révision pour les parties de la commune non raccordées ce jour en collectif, bien que prévues sur ce système,
- de confier à la CDC, service SPANC, la conduite de cette mission,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
*Contrôle trimestriel terrain de jeux
Monsieur le Maire rappelle que suite au choix du bureau pour les vérifications périodiques réglementaires du city stade et de l’aire de jeux, il avait été décidé que les contrôles visuels trimestriels seraient effectués par la commission travaux de la commune. Monsieur Lebourg informe qu’il a réalisé le premier contrôle le 2 septembre dernier. Un cahier répertoriant ces contrôles va être mis en place.
*Mare de La Londe
Le devis récolté par Madame Poupinet, Conseillère, concernant l’évacuation des roseaux ainsi que le nettoyage d’une partie de la mare et l’enlèvement des roseaux pour un montant de 3 000 € TTC est validé par l’ensemble du Conseil.
*Entretien réseau AEU
Délibération N°18/25
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’entretien du réseau collectif des eaux usées signé avec Veolia le 31 mars 2014 est arrivé à expiration, la durée de validité étant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Il convient de lancer une consultation auprès des entreprises compétentes dans ce domaine, selon des critères sensiblement identiques à ceux retenus dans ce premier contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lancer une nouvelle consultation et charge Monsieur le Maire et Monsieur Lebourg, Premier adjoint, de la conduite de ce dossier.
*Éclairage public
Monsieur Lebourg fait part au Conseil de son rendez-vous avec Monsieur Debail de l’entreprise Brunet-Bataille afin d’harmoniser les horloges des différents quartiers de la commune.
*Commémoration du 11 novembre.
Mesdames Poupinet et Monnier décrivent aux membres du Conseil les recherches qu’elles ont déjà effectuées et ce qu’elles projettent de réaliser pour cette manifestation.
