CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2019
Date de convocation : 08/08/2019
Date d’affichage : 08/08/2019
L’an deux mille dix-neuf, le trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.
Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Evelyne LAVENAS, Christelle CORROY, Martine DURET et Aline POUPINET et Messieurs Yann LEBOURG, Lionel CHAINON, Jean-Michel ROUX, Alain MARÉCHAL et Hervé RUPIN.
Absents excusés : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE et Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL.
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.
- Étude d’un dossier d’acquisition éventuelle d’une habitation dont l’adjudication est fixée au 9 septembre.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une habitation de Vitot sera mise en adjudication le 9 septembre à un montant de départ de 90 000 €. Il précise que dans pareil cas, la commune peut transférer sa faculté de préempter à un bailleur social. De fait, il a contacté la SILOGE d’Évreux pour lui exposer la situation. Ces derniers ont pris connaissance du dossier et sont venus visiter la demeure.
Monsieur le Maire informe que le Conseil doit se prononcer sur son souhait d’acquérir ce bien, et de transférer son droit de préemption à un bailleur social.
La majorité des membres du Conseil (1 contre, 2 abstentions) se prononce contre l’achat de cette propriété, et valide le transfert du droit de préemption de la commune à la SILOGE si celle-ci se porte acquéreur lors de l’adjudication.
- Validation d’avenants sur la réhabilitation des locaux municipaux
Délibération n°19/23
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil les avenants nécessaires à la bonne réalisation des travaux :
- Lot N°1 Gros-œuvre : avenant N°3 = création d’une marche extérieure, et réalisation de drainage et terrassement pour un montant de 510 € HT
- Lot N°1 Gros-œuvre : avenant N°4 = non-réalisation de la démolition du sol en briques extérieur pour un montant de – 403.00 € HT
- Lot N°5 Menuiseries intérieures : avenant N°1 = divers travaux nécessaires non prévus dans le CCTP pour un montant de 1 000.00 € HT
- Architecte : Avenant N°1 = augmentation des honoraires suite à l’évolution du coût des travaux : + 2 300.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité ces devis, et autorise Monsieur le Maire à les signer.
Madame Monnier présente, quant à elle, les devis et estimations qu’elle a récolté pour le mobilier. Après avoir effectué un comparatif, il s’avère que ce sont les établissements Lepetit du Neubourg qui sont les plus intéressants. Le Conseil valide donc leur devis d’un montant d’environ 4 500 € HT.
Monsieur le Maire présente les 2 devis reçus pour la fourniture et pose de stores. Le conseil valide celui de la société Atelier Bois Construction pour un montant de 2856 € HT.
Monsieur Chainon ajoute qu’il faut également prévoir l’achat d’un écran LCD pour un montant d’environ 600 €.
- Projet de restructuration de la perception du Neubourg
Délibération N°19/26
Suite à la présentation, par le Directeur Général des Finances Départementales, de la réforme de l’organisation des services de la DGFIP, et au vu des cartes présentées faisant apparaitre de grandes disparités de répartition sur le territoire départemental, les conseillers municipaux constatent :
- l’inexistence d’accueil de proximité sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg,
- qu’il n’est pas tenu compte de la notion de distance entre deux points de proximité (exemple : Brionne – Gaillon 50 km, soit une heure de route),
- que des points de proximité pourront être mis en place à la double condition : mise à disposition de locaux par les collectivités, présence d’au moins deux conseillers dont l’un sera pris en charge par les services de l’Etat et l’autre par la collectivité accueillante. Ces points de proximité constituent donc des charges nouvelles incombant aux collectivités (acquisition de locaux, frais de fonctionnement et de personnel).
Pour ces principales raisons, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de s’opposer à la fermeture de la Perception du Neubourg,
- de s’opposer à l’actuelle proposition de réorganisation des services de la DGFIP sur l’ensemble du département,
- de demander, avec force et à titre subsidiaire, que soit revu le réseau de proximité : la Communauté de Communes du Pays du Neubourg ne pouvant être dépourvue de tout point d’accueil de proximité,
- de demander également que toutes les charges nouvelles pouvant découler de cette réorganisation soient intégralement compensées par l’Etat.
- Approbation SCoT du Pays du Neubourg
Délibération N°19/25
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que la CDC a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale dont les enjeux sont de pérenniser et accroître l’attractivité du territoire tout en affirmant son identité, mettre en place les conditions d’aménagement capables d’accueillir un développement exponentiel, préserver le cadre de vie, valoriser les potentialités environnementales et maîtriser les risques.
Afin de valider ce projet, les communes de la CDC doivent rendre leur avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce projet.
- Projet d’AEU collectif partie Nord-Ouest de la commune – Conclusion du travail complémentaire réalisé par le bureau d’étude et la CDC
Suite aux remarques faites lors de la précédente réunion, Monsieur Barbance de la CDC a étudié le scénario alternatif d’un passage des canalisations par le chemin rural et par la partie haute du champ situé entre la rue Marquais et la rue du Bois Cordieu.
Il s’avère que cette solution ne représente que 3 % d’économie sur le coût total dans l’hypothèse où il n’y aurait pas d’acquisition foncière…
Le Conseil valide la solution qui sera retenue pour l’enquête publique, à savoir La Londe en non collectif et la rue Marquais et rue de l’Église (jusqu’à la propriété de M. Pillon) en collectif.
- Voirie rue du Buc et Place de la Londe
- Rue du Buc
Monsieur le Maire présente au Conseil les deux devis récoltés pour la réfection des trottoirs rue du Buc. L’un de l’entreprise Boné qui s’élève à 57 415 € TTC en enrobé, ou bien 55 158 € TTC en gravillons, et l’autre de l’entreprise Toffolutti, 46 752 € TTC en enrobé et 36 973 € TTC en gravillons.
Madame Monnier rappelle que pour un montant supérieur à 25 000 €, une procédure de marché public doit être lancée.
Monsieur le Maire précise donc qu’il va contacter la CDC pour avoir de l’aide quant à l’établissement d’un cahier des charges.
Madame Monnier rappelle qu’elle s’oppose à ce projet de travaux, qu’elle trouve trop onéreux et est donc contre le lancement d’un appel d’offres.
- Rue de la Londe
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Boné pour des travaux d’aménagement de voiries pour écoulement d’eaux pluviales. Celui-ci s’élève à 8 596.80 € TTC.
Monsieur le Maire précise qu’avant de valider ce devis, il souhaite s’informer auprès des habitants du quartier afin de mieux cerner les soucis d’inondation et ajuster au mieux les travaux nécessaires.
- Questions diverses
*Décision budgétaire modificative
- Délibération N°19/28
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que les travaux de la mairie s’achevant et après avoir fait le point sur les dernières dépenses à régler, il s’avère que la somme prévue pour ce projet est légèrement insuffisante.
Il propose donc d’effectuer les mouvements suivants :
- Article 615228 : autres bâtiments – 5 000.00 €
- Article 21311 : construction hôtel de ville + 5 000.00 €
Les membres du conseil, à l’unanimité, accepte cette décision budgétaire.
*Annulation location salle polyvalente
- Délibération N°19/27
Monsieur le Maire informe que Mme Gricourt, locataire de la salle polyvalente pour le weekend du 19/20 octobre 2019, s’est désistée. De fait, l’acompte de 130 € versé lors de la réservation doit lui être remboursé.
Le Conseil autorise à l’unanimité ce remboursement.
*Encaissement d’un chèque
- Délibération N°19/24
Monsieur le Maire informe que suite à l’aménagement des locaux il a fallu modifier le contrat d’assurance. Suite à ce changement de contrat, un reliquat de 32.42 € a été remboursé en chèque par Groupama.
Le Conseil autorise à l’unanimité l’encaissement de ce chèque au crédit de l’article 7588 Autres produits divers de gestion courante.
*Éclairage public
Madame Monnier constate que l’éclairage public a été coupé relativement tard dans l’été et qu’il n’est pas remis à ce jour. Monsieur Lelarge précise qu’il a relancé l’entreprise Brunet Bataille qui s’était engagé à le faire le jour même.
Le Conseil émet le souhait que l’éclairage public soit coupé du 1er juin au 15 août, ceci dans un souci d’économie et d’écologie.
*Ramassage déchets verts
Madame Monnier rappelle la proposition qu’avait faite Monsieur Roux lors d’un précédent conseil, à savoir d’envisager la possibilité d’organiser une collecte des déchets verts/cartons bruns pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer ou qui ne sont pas équipés pour aller à la déchetterie. Ce ramassage serait fait avec le véhicule et la remorque communale par Monsieur Bertrand.
Reste à définir les modalités de ce service (fréquence, administrés concernés, …), et comment s’organiser avec l’employé communal qui a déjà un emploi du temps complet.
*Travaux ancienne cantine
Monsieur Rupin a constaté que la porte ouverte entre la salle polyvalente et le couloir d’accès à l’ancienne cantine ne permet pas en principe le passage d’un chariot, contrairement à la demande formulée à l’origine.
Monsieur Lebourg s’interroge sur la présence de certains fils électriques et l’absence de certaines prises de courant.
En conclusion, Monsieur le Maire informe le Conseil sur ses relations très distantes avec l’AMO, fatigué de multiples relances sans succès tout au long de l’été. Il s’inquiète par rapport au repas des aînés prévu le 26 octobre.
*Fibre optique
Monsieur Chainon et Madame Monnier explique que Eure Numérique enverra une information à la mairie lorsque les administrés auront la possibilité de se raccorder. La société Eureka qui gère le réseau, organise une réunion publique à destination des administrés et en présence des différents fournisseurs d’accès. Elle fournit également à la commune des affiches, flyers et liste des opérateurs.
Séance levée à 23h00
