CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2020
Date de convocation : 30/01/2020
Date d’affichage : 30/01/2020
L’an deux mille vingt, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.
Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Martine DURET, Aline POUPINET et Messieurs Lionel CHAINON, Jean-Michel ROUX, Alain MARÉCHAL, Maximilien CATHERINE, Hervé RUPIN.
Absents excusés : Georges GUENET, Evelyne LAVENAS, Christelle GAUDIN, Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL, Yann LEBOURG.
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.
Monsieur le Maire demande à ce que 3 sujets soient ajoutés à l’ordre du jour :
- Le remboursement d’avance de frais concernant des achats au magasin Brico Dépôt
- Le remboursement des bûchettes de goûter de Noël des aînés au Comité des fêtes
- Le transfert de la voirie de la Résidence des Saules à la CDC.
Le Conseil autorise cet ajout.
- Révision des statuts du SERGEP
Point annulé depuis la réunion (invalidation par la Préfecture de la proposition des nouveaux statuts du SERGEP).
- Révision des statuts du SITS
Délibération N°20/01
Monsieur le Maire informe avoir reçu, le 6 janvier dernier, copie de la délibération en date du 21 octobre 2019 du Conseil Syndical du Syndicat de Transport Scolaire du Neubourg portant sur la modification de ses statuts. Les communes membres doivent donc se prononcer sur ces modifications.
Mme Poupinet, déléguée au SITS pour la commune, explique que ces modifications portent sur 3 points :
- La création d’un suppléant en plus des 2 délégués titulaires
- L’intégration de 3 nouvelles communes
- Les modalités de calcul des participations communales visant à prendre en charge une partie des frais de transport des maternelles, primaires et collégiens suite à l’augmentation des tarifs par la Région.
Après avoir étudié ces 3 points, le Conseil valide à l’unanimité la modification des statuts du SITS.
- Défense incendie
Schéma communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les défauts de défense incendie notamment à La Londe et rue du Champ de Bataille.
Il précise que le Département verse des subventions prioritairement aux zones les plus défavorisées à savoir l’ouest du Département. Cependant afin de pouvoir prétendre ensuite à ses aides il faut, dans un premier temps, définir un schéma communal de défense incendie. Monsieur le Maire a demandé un devis au SERPN qui s’élève à 1 119.636 € TTC. L’ensemble du Conseil est d’accord pour valider ce devis.
- Avenant à la convention de prestation de services pièces et réparations pour le contrôle et l’entretien des hydrants avec le SERPN.
Délibération N°2020/04
Monsieur le Maire informe que dans la convention signée avec le SERPN le 11/03/2017, n’étaient pas définies les conditions financières des réparations à réaliser suite aux contrôles.
La facturation s’établira comme suit :
- les pièces à remplacer au prix réel du catalogue
- la main d’œuvre et le déplacement = 80 € HT
Le Conseil valide à l’unanimité cette facturation, et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
- Modification du temps de travail hebdomadaire d’un agent
Délibération N°20/05
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Mme Laurence Bécaud, adjoint technique territorial de la commune qui s’occupe de l’entretien des locaux, est rémunérée jusqu’à présent pour 1 heure de ménage à la mairie et 6 heures de ménage à l’école par semaine.
Le SIVOS Épévicros souhaitant reprendre à sa charge les heures de ménage de l’école, il convient de modifier la durée hebdomadaire de Madame Bécaud.
Le Maire envisage donc de déduire les 6 heures de ménage de l’école et d’ajouter 0.50 h pour le ménage de l’extension des locaux municipaux. En résumé Madame Bécaud verrait sa durée hebdomadaire de travail passer de 6h à 1h50.
Madame Bécaud a d’ors et déjà notifié son accord pour cette modification.
Le Comité technique du Centre de Gestion doit statuer sur ce dossier le 5 mars prochain.
Sous réserve de son accord, le Conseil, à l’unanimité, autorise les modifications d’horaires de Madame Bécaud qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2020.
- Point sur le dossier église de Vitotel
Monsieur Lelarge informe le Conseil que des agents de la DRAC sont venus visiter l’édifice et que la première étape est de recruter un Assistant Maître d’Ouvrage. Un premier devis a été recueilli, il faut en demander d’autres. Ceci sera fait une fois le nouveau Conseil Municipal installé.
Cependant, il convenait d’envoyer au plus tôt la lettre de motivation auprès des services de la DRAC dans le but d’obtenir des subventions, c’est donc chose faite.
- Planning bureaux de vote
Le Conseil organise la tenue du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars.
- Questions diverses
*Remboursement frais
Délibération N°20/02
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il est allé, accompagné de M.Lebourg, acheter le nécessaire pour faire des étagères à archives dans le nouveau local, au magasin Brico Dépôt de Carsix.
Le compte client n’étant toujours pas ouvert suite à notre demande, Monsieur Lelarge a dû payer la facture avec ses deniers personnels.
Il demande donc au Conseil d’autoriser le remboursement de la facture d’un montant de 134.50 € par mandatement sur le budget communal.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise ce remboursement.
*Remboursement comité des fêtes
Délibération N°20/03
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que c’est la commune qui finance le Noël des Aînés mais que son organisation revient au Comité des Fêtes.
Ce dernier a avancé une facture concernant les bûchettes servies lors du goûter pour un montant de 162 €.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le remboursement de cette facture au Comité des fêtes.
*Éclairage public
Monsieur Chainon expose au Conseil des simulations d’horaires d’allumage de l’éclairage public. Tant dans un but écologique qu’économique, le Conseil décide de faire un test : retarder l’allumage de 45 minutes le matin, avancer l’extinction de 45 minutes le soir, couper totalement l’éclairage public du 1er juin au 31 juillet et maintenir l’éclairage toute la nuit du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier.
*Boîte à livres
Monsieur Chainon informe le Conseil que le Lions Club ne finance plus les boîtes à livres. Madame Poupinet propose de prendre contact avec l’association L’Outil en main afin de savoir si elle pourrait nous faire une proposition quant à ce projet.
*Résidence des Saules
Lors de la tournée de voirie, Messieurs Krieff et Sement du service voirie de la CDC ont informé Monsieur le Maire qu’il conviendrait de prendre une délibération plus précise quant au transfert de la voirie de la résidence des Saules dans le domaine communal.
Le Conseil autorise la rédaction d’une nouvelle délibération.
La séance est levée à 22h.
