CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 MAI 2018
Date de convocation : 26/04/2018
Date d’affichage : 26/04/2018
L’an deux mille dix-huit, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.
Etaient présents : Mesdames Jeannine ALNET, Sylvie MONNIER, Aline POUPINET, Martine DURET, Christelle CORROY et Evelyne LAVENAS, Messieurs Yann LEBOURG, Jean-Michel ROUX, Hervé RUPIN, Alain MARECHAL et Lionel CHAINON
Absents excusés : Georges GUENET, Maximilien CATHERINE, Sabrina SEDIEU-PLANCQUEEL.
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité et signé.
- Dossier mairie
Délibération N°18/12
- Contrôleur technique
Monsieur le Maire présente les 2 offres reçues pour le contrôle technique, l’une de la SOCOTEC et la seconde de l’APAVE.
Après avoir étudié ces 2 devis, les membres du Conseil choisissent à l’unanimité de retenir l’offre de l’APAVE, pour un montant de 3 690.00 € TTC.
- Contrôleur SPS
Deux offres ont été reçues pour la mission de contrôleur SPS, l’une de la SOCOTEC et l’autre de la SAS CAP JB.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le devis de la SAS CAP JB pour un montant de 2 040 € TTC.
- Diagnostic amiante
Après étude des devis reçus par les entreprises DIAGAMTER et DEFIM pour cette prestation, les membres du Conseil choisissent l’offre de DEFIM pour un montant de 850 € TTC.
Les 3 bureaux de contrôle étant choisis, le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces prestations.
- Point sur le dossier Point d’Apport Volontaire des verres
L’ensemble du Conseil municipal est d’accord pour attendre d’avoir le chiffrage exact du génie civil nécessaire à l’installation de la colonne semi-enterrée prévue avant de rediscuter d’un éventuel changement.
- Transfert Résidence des Saules dans le domaine communal
Délibération N°18/13
Monsieur le Maire fait état de son rendez-vous du 19 avril dernier en présence de Monsieur Gilles Blomme, de la CDC du Pays du Neubourg, et de Madame Audrey Trouvé, Présidente du Syndicat des copropriétaires de la Résidence des Saules.
Il apparaît que la résidence pourra être intégrée dans le domaine communal sous certaines conditions préalables :
- La remise en état d’un réverbère
- La tonte des pelouses et le remplacement des arbres et végétaux morts
- L’entretien de la pompe de relevage
- L’installation de poteaux de sécurité près d’une noue
Après en avoir délibéré, le Conseil valide, à l’unanimité, l’intégration de la résidence dans le domaine communal seulement lorsque que les travaux sus-énoncés seront réalisés. Ce transfert sera effectif par la prise d’un arrêté du Maire.
- Compte rendu de la réunion Assainissement Eaux Usées du 18 avril
Monsieur Chainon prend la parole pour rendre compte de ce qui a été dit lors de cette réunion. Le bureau d’étude présent disposait du chiffrage pour le quartier de La Londe mais pas de celui pour les rues Marquais et de l’Église.
- Suppression du budget CCAS et création d’une commission communale d’œuvres sociales
Délibération N°18/14
Monsieur le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi n°2015-991, dite NOTRé, permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, décide de dissoudre le budget annexe CCAS au 31/12/2018.
- Délibération N°18/15
A la suite de la décision de supprimer le budget annexe CCAS, les membres du Conseil souhaitent, à l’unanimité, que les délégués du CCAS continuent leur mission au sein d’une commission communale.
Il est donc décidé de créer une commission communale d’œuvres sociales qui sera composée à l’identique, c’est-à-dire de 5 membres du Conseil Municipal et de 5 administrés de la commune.
A partir du 1er janvier 2019, et ce jusqu’à la fin du mandat municipal, les membres de cette commission seront donc les délégués de l’ancien CCAS.
- Décision modificative budget assainissement
Délibération N°18/16
Une imputation étant erronée dans le BP 2018 de l’assainissement, il convient de faire une modification comme suit :
- Article 020 Dépense imprévues : – 26 055.44 €
- Article 2156 Matériel spécifique d’exploitation : + 26 055.44 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette décision modificative.
- Questions diverses
*Refonte du site internet
Lors du précédent Conseil, Monsieur Chainon avait présenté la proposition de l’hébergeur du site internet de la commune, App-It, pour une refonte complète du site, d’un montant de 1 668 € TTC.
Il fait part d’une nouvelle offre reçue pour cette prestation, émanant de la société AmaCom, basée à Épégard, pour un montant de 1 363.20 € TTC.
Le Conseil décide à l’unanimité de retenir le devis de la société AmaCom.
*Challenge SERGEP
Monsieur Chainon rappelle aux membres du Conseil le challenge intercommunal organisé par le SERGEP et l’intérêt que la commune soit représentée lors de cette manifestation.
Il est donc décidé de distribuer des flyers à tous les habitants afin que chaque habitant qui le souhaite puisse se porter volontaire.
*Barreau routier
Mesdames Poupinet et Monnier souhaitent faire un point sur la situation liée au barreau routier actuellement fermé par les services du Conseil Départemental sans arrêté du Maire.
Tout d’abord pour connaître les chiffres du comptage mis en place, résultats non encore reçus à ce jour.
Et également pour savoir où en est ce dossier.
Monsieur le Maire fait part d’un courrier rédigé par l’un de nos Conseiller Départemental, Monsieur Jean-Paul Legendre, à l’attention du Président du Conseil Département, dans lequel il évoque la nécessité de trouver une solution moins radicale que la destruction de cette portion de route.
Suite à ce courrier il a donc été prévu un rendez-vous avec les services du Département le 11 juin prochain.
*Rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet relatif au devenir de l’ancienne cantine
Le 24 avril les 3 Maires et le Président du SIVOS ont été reçus par le Sous-préfet. Messieurs Vernon et Lelarge ont précisé le contexte de cette démarche au regard des travaux restant à faire pour transformer l’ex cantine en garderie et du fait que le Conseil Municipal de Vitot estime que les locaux lui appartiennent.
Monsieur le Sous-préfet a pris connaissance des trois délibérations prises à l’origine de la construction de la cantine en date du 29/06/1989 pour Vitot. Pour lui, les stipulations indiquent que la cantine est effectivement un bien de la commune de Vitot.
Il souhaite connaître les raisons de la position de Conseil Municipal de Vitot. M. Lebourg lit à M. le Sous-préfet la délibération du 20 novembre 2017 qui contient deux hypothèses :
-l’ancienne cantine reste propriété de la commune de Vitot qui signe une convention de mise à disposition en faveur du SIVOS pour l’utiliser en garderie
-l’ancienne cantine est la propriété du SIVOS qui signe une convention de mise à disposition en faveur de la commune de Vitot pour les besoins ponctuels (repas des aînés, animations du comité des fêtes).
Plusieurs élus s’inquiètent de la maîtrise finale de ce bien par rapport à cette seconde hypothèse.
Néanmoins il est convenu qu’une convention de mise à disposition doit être rédigée et approuvée par le SIVOS et les 3 conseils municipaux des communes composant le SIVOS, quelque soit la formule retenue.
Finalement M. Lebourg précise que le Conseil Municipal, à la majorité, souhaite garder la maitrise du bien mais que néanmoins, il mettra les locaux à disposition du SIVOS.
M. le Sous-préfet indique qu’il va toutefois prendre l’attache de ses services juridiques. Il évoque la possibilité d’utiliser l’action en usucapion, qui est le moyen légal d’acquérir l’ex cantine sous certaines conditions, le SIVOS ayant entretenu le bien depuis près de 30 ans.
Madame Monnier prend la parole pour évoquer le fait qu’a l’issue d’une conversation avec Christophe VERNON, il avait indiqué qu’il accepterait finalement -à titre personnel sans engager les autres délégués- que le bien reste propriété de Vitot avec une convention de mise à disposition envers le SIVOS tant que celui-ci exercera la compétence scolaire. Il faudrait dans ce cas veiller également à ce que les plannings d’utilisation lui soient communiqués.
*Fauchage
Madame Poupinet constate que le fauchage des talus est radical et ne protège pas la biodiversité. Elle souhaite qu’il soit plus sélectif, toujours aussi présent au niveau des carrefours et passages dangereux, mais plus souple pour les autres axes de voirie. Monsieur le Maire en fera part au service concerné de la CDC.
*Exposition du 11 novembre
Mesdames Monnier et Poupinet travaillent sur ce projet de commémoration du centenaire en collaboration avec Madame Françoise Vergnault, écrivaine et historienne amateur d’Ecquetot, qui s’occupe du point lecture de Venon.
